Congés payés : décisions et repères – page 1384

; que par une lettre du 8 mars 2010, la société D8 a notifié à M. B... son licenciement pour faute grave, sans avoir sollicité d'autorisation préalable auprès de l'administration du travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 2411-3 et L.

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. M... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une faute grave et d'AVOIR débouté Monsieur M...

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. M... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une faute grave et d'AVOIR débouté Monsieur M...

Moyens produits aux pourvois par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme I.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de la salariée repose sur une faute grave et en conséquence d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes au titre de la période de mise à pied conservatoire, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la salariée aux dépens de première instance et d'appel.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X... . PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame R... X... de ses demandes tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à la condamnation de la mission locale au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du préjudice moral et de la prime de responsabilité. AUX MOTIFS QUE Madame X...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la mise à pied de Monsieur J... prononcée le 4 octobre 2011 a un caractère disciplinaire, que le licenciement de Monsieur J... est sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société Les coopérateurs de Normandie Picardie au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité légale de licenciement, de rappel de salaire sur la période mise à pied, de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de prime annuelle pour 2011 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et écritures des parties que la mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision à venir a été notifiée à Monsieur J...

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme J.... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Mme J... tendant à voir juger que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de congés payés sur préavis, d'une indemnité de licenciement et de dommages et intérêts, et de l'avoir condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer au GIE Groupement de Personnels et de [...] la somme de 2.000 euros pour frais irrépétibles d'appel ; AUX MOTIFS QUE le GIE [...] est fondé à faire grief aux premiers juges d'avoir inexactement qualifié le cadre juridique du litige, et donc d'avoir déduit des conséquences erronées de leurs…

C..., engagé le 14 septembre 2012 comme agent de sécurité par la société Mancelle de sécurité, a été informé par lettre de son employeur du 19 octobre 2012 reçue le 22 octobre suivant de la rupture de la période d'essai de deux mois prévue au contrat, avec un préavis de quinze jours expirant le 2 novembre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il faisait valoir que le vendredi 19 octobre 2012, l'employeur lui avait demandé de lui remettre ses outils de travail ; que cette circonstance faisait obstacle à ce qu'il puisse accomplir les tâches qui lui étaient confiées et que dès lors, il ne pouvait se voir imputer à faute le fait de ne pas…

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Multi diffusions services. PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société MDS à régler à Monsieur Y...

ne démontre pas le caractère "minimaliste de la classification" qui lui a été octroyée, ni que la lettre d'engagement du 31 mars 2006 ait constitué "une provocation" de son employeur ; qu'il résulte de ce qui précède qu'elle doit être déboutée de sa demande relative au palier 2 de la fonction de journaliste spécialisée et de ses demandes de rappel de salaires et des congés payés y afférents (…)" (arrêt p.5 in fine, p.6 alinéas à 6) ; ALORS QUE l'accord du 12 octobre 2004 dispose, en son article I-2, que "Les journalistes qui accèdent à la fonction de journaliste spécialisé ou sont recrutés en cette qualité bénéficient de la formation "Tronc commun journaliste spécialisé" soit cinq jours du module intitulé "Gérer ses dossiers spécialisés".

; que l'analyse des bulletins de paie confirme par ailleurs qu'à compter du mois d'août 2009 la société Compagnie des Crêpes a unilatéralement modifié la durée de travail, la faisant passer de 39 à 35 heures, sans qu'il soit justifié que le salarié ait été informé de ce changement ni que son accord ait été sollicité ; qu'il convient de faire droit à sa demande en paiement de 11 603,84 € de ce chef, outre 1 106,38 € de congés payés afférents ; que M. R...

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. O... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit mal fondée l'action de Monsieur U... O..., d'AVOIR dit que le second contrat de travail à durée déterminée liant Monsieur U... O... à l'association MUSEE AIRBORNE n'avait pas été exécuté, d'AVOIR débouté en conséquence Monsieur O... de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnité de congés payés afférents et d'indemnité de précarité, d'AVOIR débouté Monsieur O... de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique et financier subi, et d'AVOIR débouté Monsieur O...