Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-13.892

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Période d'essai • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/09/2016

Numéro d'affaire

15-13.892

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01494

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1494 F-D Pourvoi n° K 15-13.892 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. P... C..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2014 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mancelle de sécurité, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi du Mans Les Sablons, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque…