Thème de droit social

Astreinte / repos : décisions et repères – page 42

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée25 mars 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur astreinte / repos

4 571 décisions
500

Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, 26/00004

Cour d'appel

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKF-16 S.A.S.U. [1] c/ [R] [Y] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Z] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

Condamnation : 500 €Travail dissimulé+9
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501

Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, 26/00005

Cour d'appel

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKH-16 S.A.S.U. [1] c/ [G] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [2] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [A] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

Condamnation : 500 €Rupture conventionnelle+10
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502

Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, 26/00006

Cour d'appel

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKI-16 S.A.S.U. [1] c/ [N] [S] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [E] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

Condamnation : 500 €Licenciement+13
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503

Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, 26/00007

Cour d'appel

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKM-16 S.A.S.U. [1] c/ [I] [X] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

Condamnation : 500 €Contrat de travail+10
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504

Cour d'appel de Reims, Chambre Premier Président, 25 mars 2026, 26/00009

Cour d'appel

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKX-16 S.A.S.U. [1] c/ [O] [Q] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [U] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

Condamnation : 500 €Licenciement+11
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