Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 25/00424
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 4
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 24/03584
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 9 juillet 2026, 25/00324
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00241
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00277
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01885
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01884
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01886
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01879
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01881
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Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/00002
Cour d'appelN° de minute : 100/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00075) Saisine de la cour : 09 Janvier 2025 APPELANT Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, Siège : [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ M.
Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 24/00160
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