AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 122

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2023), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante comptable le 26 mai 2016 par la société IB associés. 2. Le 17 avril 2019, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail et, le 12 août suivant, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du…

1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mars 2023), M. [K] a été engagé le 14 mars 2007 par la société ATS-BE en qualité de projeteur, chef de projet en électrotechnique. 2. L'employeur et le salarié ont signé une convention de rupture le 24 novembre 2015 que l'administration a refusé d'homologuer le 29 décembre 2015. 3.

1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 avril 2022), M. [V] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 3 janvier 2006 par la société Graci Carmelo & fils. 2. Placé en arrêt de travail pour maladie le 25 avril 2016, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite de l'examen médical de reprise le 18 mai 2016. 3.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2021), M. [T] a suivi entre le 7 octobre 2013 et le 22 novembre 2013 une formation de conseiller de vente dispensée par la société Groupe conseil assurances formation (ci-après GCAF). Il a perçu pendant cette période une rémunération formation de Pôle emploi (RFPE). 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 septembre 2022), M. [V] a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Sodaxa le 1er juillet 2013. 2. Après avoir obtenu en référé la condamnation de son employeur à lui payer, sous astreinte, des provisions à valoir sur ses salaires, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le…

ET DE LA PROCÉDURE Mme [E] [T] a été engagée selon contrat à durée indéterminée par la société ADM L'ancre de Marine en qualité de responsable de salle, à compter du 1er février 2018. La convention collective applicable est celle des hôtels, café et restaurant.

M. [Z] [L], qui était salarié de la société AS Protection depuis le 19 novembre 2013, a saisi, le 24 décembre 2015, le conseil de prud'hommes de Strasbourg afin d'être rétabli dans l'intégralité de ses droits et notamment d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société AS Protection.

1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 février 2022) et les productions, Mme [B] a été engagée par la société Mory-Team, en qualité de responsable de paie et administration du personnel - région Rhône-Alpes. Son contrat de travail a été transféré à la société Mory-Ducros (la société). 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [O] a été engagée en qualité de secrétaire technique au sein de l'agence d'Auxerre à compter du 3 février 2005 par la société Ingédia Bep devenue la société Nox énergie (la société). 2.

2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 novembre 2022), Mme [M] a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Ambulances Comtet, aux droits de laquelle se trouve la société Derossi, à compter du 6 janvier 2014. 3. Le 10 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 novembre 2022), M. [N] a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Comtet, aux droits de laquelle se trouve la société Derossi, à compter du 16 mai 2011. 3. Le 10 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 novembre 2022), Mme [X] a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Ambulances Comtet, aux droits de laquelle se trouve la société Derossi, à compter du 9 mars 2015. 3. Le 10 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.