Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 75

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° U 24-11.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Segest Hôtel [Localité 3] [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-11.222 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 861 F-D Pourvoi n° J 24-17.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Habellis (société anonyme d'HLM à conseil d'administration), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-17.607 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les règles protectrices édictées par l'article L. 1226-9 du code du travail s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DQ S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS / [H] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2011, enregistrée sous le n° f 21/00161 Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76S [D] EPOUSE [B] C/ [T] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : [J] [D] EPOUSE [B] née le 05 Février 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI du même cabinet INTIMÉS : [J] [T] épouse [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSNC [H] C/ Mutualité UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [D] [C] Association AGS/CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2024 RG : 22/00314 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : [B] [H] née le 10 Juin 1988 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la AARPI BARBAUD Associés la SARL AMPELITE AVOCATS XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 Avril 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association CESI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-gilles BARBAUD de l'AARPI BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [U] [F] née le 01 Janvier 1967 à [Localité 4] (99) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice BELGHOUL de la SARL AMPELITE AVOCATS, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 04/04/2025 Audience publique du 20 Mai 2025 tenue…

CS25/270 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKR [W] [Y] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Février 2025, RG F 22/00165 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.