Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 septembre 2025, 24/02777

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

19/09/2025

Numéro d'affaire

24/02777

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSNC [H] C/ Mutualité UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSNC [H] C/ Mutualité UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [D] [C] Association AGS/CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2024 RG : 22/00314 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : [B] [H] née le 10 Juin 1988 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [D] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de l'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Augustin CROZE, avocat au barreau de LYON Association AGS-CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE…