Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 septembre 2025, 25/00265

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

18/09/2025

Numéro d'affaire

25/00265

Résumé

CS25/270 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKR [W] [Y] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Déc…

Extrait

CS25/270 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKR [W] [Y] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Février 2025, RG F 22/00165 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S. SCHENKER FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Cynthia HEPP, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 12 ju…