Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 septembre 2025, 21/08946

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

19/09/2025

Numéro d'affaire

21/08946

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76S [D] EPOUSE [B] C/ [T] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76S [D] EPOUSE [B] C/ [T] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : [J] [D] EPOUSE [B] née le 05 Février 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI du même cabinet INTIMÉS : [J] [T] épouse [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES : [C] [T] ayant-droit de [X] [T] assignée en intervention forcée née le…