Thème de droit social

Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 63

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées17 772

Dernière décision affichée9 juin 2026

Comprendre ce regroupement

Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle

17 772 décisions

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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE D (PS), 9 juin 2026, 23/06064

Cour d'appel

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2S CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 12 Juin 2023 RG : 22/00375 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [P] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S.

746

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE D (PS), 9 juin 2026, 23/07309

Cour d'appel

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGUA CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social de ST ETIENNE du 12 Novembre 2019 RG : 16/00604 Cour d'appel de LYON du 09 Mars 2021 Cour de cassation de [Localité 2] du 11 Mai 2023 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [J] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S.

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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE D (PS), 9 juin 2026, 24/06868

Cour d'appel

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XK S.A. [1] C/ Caisse CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2024 RG : 20/00365 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.

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