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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCV [J] C/ Mutualité MSA [R] [T] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Juin 2023 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Elodie LEGROS de la SELARL UDA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MSA [R] [T] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XK S.A. [1] C/ Caisse CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2024 RG : 20/00365 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.

N° R.G. Cour : N° RG 25/08668 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTQK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE : S.C.P. BLANCHARD-[R]-ROCHELET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocat au barreau de LYON DEBATS : audience publique du 21 Avril 2026 tenue par Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/08937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7F COUR D'APPEL DE [E] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. ELLIPSE AVOCATS [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Bernard MICHEL (ESKWAD AVOCATS), avocat au barreau de [E] (toque 971) DEBATS : audience publique du 21 Avril 2026 tenue par Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2021 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2021004662 APPELANTE SELARL [1], prise en la personne de [C] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [2], en remplacement de la S.E.L.A.F.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/20450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNT2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 04 Décembre 2025 par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 Janvier 2026 par M.

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