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COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCE [I] [Y] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A. SOPRA STERIA GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 18/09550) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023 APPELANTE : [I] [Y] née le 11 Février 1964 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Fadi KARKOUR de la S.C.P. KARKOUR LAPLAZE, avocat plaidant inscrit au barreau de Toulouse. INTIMÉES : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [N] N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWCS Monsieur [Q] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS Me Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°F 20/00717) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2024, APPELANT : Monsieur [Q] [O] né le 18 Septembre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Directeur(trice) des ventes, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWL5 Monsieur [J] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Erwan BARICHARD, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G. n°2022-01576) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024. APPELANT : Monsieur [J] [D] né le 12 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant Chez M. [G] [A], [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNB Monsieur [J] [E] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER CATHERINE, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [F] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXJ Monsieur [E] [C] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G. n°2023-5934) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 avril 2024, APPELANT : Monsieur [E] [C] né le 18 Janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [V] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédérique POHU PANIER de la SELARL SELARL POHU-PANIER - JULIEN - HERBRETEAU, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2024 (R.G. n°F23/00050) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 04 avril 2024.

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [W] [E] [F] -------------------------- N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNO -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Notifications le : D E C I S I O N --------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [X] [N] [Y] -------------------------- N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQX -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Notifications le : D E C I S I O N --------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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C1 N° RG 23/03794 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00503) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2023 APPELANTE : SA [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Jérôme PETIOT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon substitué par Me Fanny BAZOT, avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau…

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C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00565) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 06 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] née le 14 Juillet 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, M.

N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVV N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/05554) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 14 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024 APPELANTE : Mme [V] [C] épouse [R] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Alexis GUEDJ de la SELARL Cabinet Alexis Guedj - Avocats, avocat au barreau de PARIS et de SOISSONS INTIMÉS : M. [N] [K] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité belge [Adresse 2] [Localité 3] BELGIQUE représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Isabelle PERRET-BARANEZ, avocat au barreau de PARIS S.A.

N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKX N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/04005) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 15 mai 2025 APPELANTS : M. [X] [H] né le [Date naissance 1] 1994 [Adresse 1] [Localité 1] Mme [R] [H] née le [Date naissance 2] 1968 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Elisa PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.

C 9 N° RG 25/02717 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYB7 Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F24/00007) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 16 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2025 Vu la procédure entre : Madame [H] [A] épouse [S] née le 02 Avril 1987 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON Et S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON Un incident a été soulevé par conclusions du 22 avril 2026.