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appelé l'attention de Mme [L] sur ses connexions trop matinales et sur les heures supplémentaires générées ainsi. Ce qui n'est pas contesté par Mme [L] qui explique ses connexions matinales par le télétravail avec des enfants mineurs à son domicile. Il est donc établi que Mme [L] n'a pas pris en compte la demande de sa supérieure hiérarchique de ne pas se connecter à une heure matinale alors même que son activité n'impliquait pas d'effectuer des heures supplémentaires et que l'employeur était dans son rôle en contrôlant les horaires de travail de sa salariée.

[Q] [O] percevait un salaire de base de 1.906,16 euros bruts, auquel s'ajoutaient des heures supplémentaires ainsi qu'un avantage en nature repas. Au cours du mois d'août 2019, M. [Q] [O] a été victime d'un accident de trajet, puis, au mois de novembre 2019, d'un accident vasculaire cérébral. À compter du mois d'août 2019 et jusqu'au mois d'octobre 2021, il a été placé en arrêt de travail au titre de l'accident de trajet. À compter du 27 octobre 2021, son arrêt de travail a été poursuivi au titre de la maladie, à la suite de l'accident vasculaire cérébral.

légale de licenciement correspondant, ' 961,54 euros bruts au titre des heures supplémentaires, ' 96,15 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 10.393,50 euros nets au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, ' 2.643,96 euros bruts au titre du rappel de salaire correspondant aux salaires minimaux de niveau 4 échelon 1 de la convention collective, ' 264,40 euros bruts au titre de l'

CONDAMNER également la SAS [1] à la somme de 16 184,78 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre celle de 1 618,48 € à titre de rappel de congés payés afférents, CONDAMNER enfin la SAS [1] à la somme de 10 019,28 € à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, ' Sur la rupture du contrat de travail REQUALIFIER la démission en prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En

cause réelle et sérieuse, de réclamer des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et au titre de l'indemnité de non-concurrence, une indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé, et des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Par jugement du 4 mai 2023, le conseil de prud'hommes a condamné la société à verser à M. [C] 2 008,22 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 200,82 euros de

lieu que M. [K] ne maintient pas en cause d'appel la demande relative aux heures supplémentaires et congés payés y afférents qu'il avait présentée en première instance ; - Sur le harcèlement moral discriminatoire et l'exécution fautive du contrat de travail : Attendu qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

3 662 euros, outre 366 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, - 2 157 euros, outre 215 euros de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 431 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné sous astreinte la société [1] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] à remettre à M. [X] une attestation Pôle emploi et un bulletin de paie rectifiés ;

contester son licenciement, de réclamer un rappel de primes et un rappel d'heures supplémentaires et d'obtenir une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Par jugement du 4 mai 2023, le conseil de prud'hommes a notamment : - Débouté Mme [E] de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; - Dit que la convention de forfait annuel était valide ; - Condamné la société [1] à verser à Mme [E] la somme de 11 589,04 euros au titre des primes d'objectifs 2019 et 2020 ;

, de discriminations et de ne pas avoir été rémunéré de la totalité des heures supplémentaires effectuées, M. [I] [R] a saisi le 30 mars 2021 le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et de condamnation de la société [1] au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. A la suite d'une visite médicale de reprise du 8 avril 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de travail.

moral que cette dernière invoquait, mais également, l'accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées, l'absence de déclaration à l'embauche, l'absence de paiement des cotisations sociales pourtant prélevées sur le salaire, le non-respect des dispositions relatives au temps de travail et au temps de pause et condamné l'employeur au paiement de sommes pour ces manquements que la salariée présentait également au titre du harcèlement moral, d'

de trajet, outre les congés payés afférents, de rappel de salaires sur heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au titre des repos compensateurs ainsi qu'une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif au non-paiement récurent de ses salaires. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4. Il est soutenu que le pourvoi est irrecevable pour être formé contre un arrêt qui se borne à

l'achat de livres, - débouté M. [D] [G] de sa demande formée au titre des heures supplémentaires, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, - condamné la Sarl [1] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de plein droit sur les créances salariales conformément aux dispositions de l'article 886-2 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, - ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 50 % en ce qui concerne les créances indemnitaires.

de la société [1] à lui payer notamment un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour préjudice moral. Par un jugement du 14 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne des salaires brut sur la base de 3 mois, en application de l'article R.1454-28 du code du travail, à la somme de 2 887,68 euros ; - dit que M. [O]-[Q] n'a pas été intégralement rempli de ses droits quant aux heures supplémentaires accomplies ;

constater que les demandes formées par Mme [P] à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires portant sur les périodes antérieures au 29 décembre 2020 sont aujourd'hui prescrites, - débouter en conséquence Mme [P] de ses demandes prescrites, à titre principal, - juger que Mme [P] ne remplit pas les conditions lui permettant de prétendre au statut de « cadre non soumis à un horaire préalablement défini » au sens de l'article 20.4 de la

produits pour la période de janvier à juin 2022 qu'il bénéficiait de 17,33 heures supplémentaires qui avaient été contractualisées pour être mentionnées comme faisant partie de son salaire de base et qu'il aurait donc dû percevoir, prime d'ancienneté comprise, un salaire de 2 424,59 euros. Aussi, au regard des sommes perçues de son employeur telles qu'elles apparaissent sur ses relevés de compte, et alors que la preuve du paiement du salaire repose

a condamné la CARSAT Normandie à lui verser la somme de 1 258 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 125,80 euros au titre des congés payés y afférents, - débouté M. [R] des demandes financières suivantes : * 361,18 euros à titre d'indemnité légale de licenciement * 2 064,47 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 634,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 63,48 euros à

anomalies dans le contenu et la conception du logiciel. S'agissant des heures supplémentaires, elle explique ne pas présenter de demande de rappel de salaires compte tenu de la prescription triennale et par le fait que ces heures étaient généralement récupérées en 'période basse' mais en tout état de cause, elle rappelle que l'employeur est tenu de dresser un décompte des heures. Enfin, elle relève que la société [1] ne transmet pas, malgré ses demandes, les entretiens d'évaluation alors même qu'elle avait évoqué ces difficultés à cette occasion.

débouté le groupement d'intérêt économique [5] de sa demande au titre du remboursement des heures supplémentaires, - débouté le groupement d'intérêt économique [5] de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'abus de droit, - condamné le groupement d'intérêt économique [5] à verser à M. [F] les sommes suivantes : - 17 012,41 euros de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour la période entre le 1er octobre 2021 et le 13 février 2022, outre la somme de 1 701,24 euros de congés payés afférents, .

dommages et intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée : 3 907 euros, * rappel de salaires (heures supplémentaires) : 20 620,88 euros, * congés payés afférents : 2 061,44 euros, * dommages et intérêts pour travail dissimulé : 23 442 euros, - condamner la société [1] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux dépens éventuels. Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique

travail est applicable à M. [A] Débouté M. [A] de sa demande au titre des heures supplémentaires Condamné la SAS [1] à verser à M. [A] les sommes suivantes 707 € au titre de l'indemnité au titre des heures de recherche d'emploi 875 € titrent de la rémunération variable prévue au contrat Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné la SAS [1] aux dépens de l'instance Condamné la SAS [1] à verser à M.