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Le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes le 30 novembre 2018 pour voir juger qu'il a été victime d'une discrimination en raison de son état de santé et voir condamner la société [1]: à lui verser la somme de 50 000 € nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; à lui verser la somme de 1 246,48 € (sauf à parfaire) à titre de rappel de salaire relatif à la discrimination subie, outre la somme de 124,65 € au titre des congés payés afférents ; à le repositionner à titre principal, à la position III, coefficient 215, à titre subsidiaire, à la position II, coefficient 190 ; à lui verser les rappels de salaire suivants : - à titre principal, 8 013,73 € (sauf à parfaire) à titre de rappel de salaire lié au repositionnement à la position III, coefficient 215 outre la somme de 801,37 € au titre des congés payés afférents ; - à titre subsidiaire, 4 357,15 € (sauf à…

, objectifs, et indépendants de la volonté de l'employeur ; - juger que la société [1] venant aux droits de la société [1] a réglé unilatéralement et arbitrairement une partie de la prime ; - condamner en conséquence la société [1] venant aux droits de la société [1] à verser la somme de : - 277 318,22 euros au titre de la rémunération variable, outre congés payés afférents (27 731,82 €) - 22 185,45 euros au titre de l'article 83, majoré du taux d'imposition le cas échéant et à titre subsidiaire, 13 865,91 euros (sur la base des 5% de cotisations employeur) ; Et, à titre subsidiaire, à la somme de : - 177 318,22 euros au titre de la rémunération variable, outre congés payés afférents (17 731,82 €) - 11 200 euros au titre de l'article 83, majoré du taux d'imposition le cas échéant, et à titre subsidiaire, 8 865,91 euros (sur la base des 5% de cotisations employeur) ; - condamner la…

qu'il subit du fait de son action prud'homale notamment ; o A titre subsidiaire, 47 723,80 euros (10 mois) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; o 9 544,76 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; o 14 317,14 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 1 431,71 euros au titre des congés payés afférents ; o 6 078,45 euros (à parfaire) à titre de primes non versées, outre 607,85 euros au titre des congés payés afférents ; o 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; o 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination subie du fait de son action prud'homale ; o 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier d'une formation ; o 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de…

Puis, le 5 août 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir condamner la société à lui verser des dommages et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et violation de l'obligation de sécurité (5 000 euros), des dommages et intérêts pour violation de la durée maximale de travail et minimale de repos (3 000 euros), un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires (mémoire) outre les congés payés afférents, une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (10.657,98 euros), un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire (1 165,30 euros, outre 116,53 euros au titre des congés payés afférents), une indemnité de licenciement (333,06 euros), une indemnité compensatrice de préavis (1 776,33 euros, outre 177,63 euros au titre des congés payés afférents), des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (7…

Le 27 novembre 2020, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir dire et juger qu'elle n'a pas bénéficié de l'intégralité des paiements de ses salaires, que M. [X] a manqué à ses obligations légales en refusant d'inscrire sa créance au passif de la société, et inscrire au passif de la société un rappel de salaire (12 716,61 euros outre 1 271,61 euros au titre des congés payés afférents). Elle a également sollicité la condamnation de la Selarl [A] [X] à lui verser des dommages et intérêts pour refus abusif d'inscrire ses créances au passif de la société (7 000 euros), outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (2 500 euros) et les dépens et l'exécution provisoire.

licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse ; de condamner la société à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle ou sérieuse (11 334 euros), une indemnité de licenciement (511,60 euros), un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires (740 euros outre 74 euros au titre des congés payés afférents) un rappel de salaire (1.889 euros, outre 188 euros au titre des congés payés afférents), des dommages et intérêts au titre du travail dissimulé (11 334 euros), des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail (5 000 euros), une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (2 000 euros). Elle a enfin sollicité que le salaire de référence soit fixé à 1 889 euros bruts.

Juger que son salaire de référence s'évalue à 6.021,45 euros ; Juger que M. [O] et la société [1] ont sciemment dissimulé son activité et qu'elle a été victime de harcèlement moral ; Par conséquent : Condamner in solidum M. [O] et la société [1] à lui payer la somme de 15 085,82 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1 508,58 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M. [O] et la société [1] à lui payer la somme de 36 128,73 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé, outre 15 000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral, Sur la rupture du contrat de travail : Juger que la rupture de son contrat de travail s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Par conséquent : Condamner in solidum M.

été rémunérées ; Juger que son salaire de référence s'évalue à 11 376,18 euros ; Juger que M. [P] et la société [1] ont sciemment dissimulé l'activité de M. [D] ; Par conséquent : Condamner in solidum M. [P] et la société [1] à lui payer la somme de 28 504,73 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 850,47 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M. [P] et la société [1] à lui payer la somme de 68 257,10 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; Sur la rupture du contrat de travail : Juger que la rupture de son contrat de travail s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Par conséquent : Condamner in solidum M. [P] et la société [1] à lui payer la somme de 25 376,54 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En outre : Ordonner à M.

signé par Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Bakhta NOUREDDINE, greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association [1] (Délégation AGS-CGEA de Toulouse) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 12 mai 2023 qui a fixé la créance d'[L] [O] au passif de la société [3], en liquidation judiciaire, à diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés et d'indemnités. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 1]) se désiste de son appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [L] [O] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

signé par Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Bakhta NOUREDDINE, greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 12 mai 2023 qui a fixé la créance d'[N] [L] au passif de la société [2], en liquidation judiciaire, à diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés et d'indemnités. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) se désiste de son appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [N] [L] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

signé par Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Bakhta NOUREDDINE, greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association [1] (Délégation [4] de Toulouse) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 12 mai 2023 qui a fixé la créance d'[J] [W] au passif de la société [3], en liquidation judiciaire, à diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés et d'indemnités. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 2]) se désiste de son appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [J] [W] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

signé par Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Bakhta NOUREDDINE, greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 12 mai 2023 qui a fixé la créance de [Z] [J] au passif de la société [2], en liquidation judiciaire, à diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés et d'indemnités. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) se désiste de son appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 décembre 2025, [Z] [J] accepte le désistement et se désiste de son appel incident.

et de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Par jugement du 20 juin 2023, le Conseil a statué comme suit : Condamne la société [2] au paiement à M. [P] des sommes suivantes : - 43 012,23 euros au titre des heures supplémentaires pour la période allant du 24 juillet 2017 au 24 juillet 2020 ; - 4 301,22 euros au titre des congés payés ; - 8 089,60 euros au titre de la contrepartie obligatoire au repos ; - 21 702,88 euros au titre du travail dissimulé ; Juge que M. [P] a travaillé de nombreux dimanches et que l'employeur n'a pas réglé l'indemnité forfaitaire ; Condamne la société [2] au paiement à M. [P] de : - 955,61 euros au titre de l'indemnité forfaitaire conventionnelle ; - 95,56 euros au titre des congés payés ; Juge que M. [P] a dépassé l'horaire journalier de travail ; Condamne la société [2] au paiement à M.

Par jugement du 8 avril 2021, auquel il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu la décision suivante: « Requalifie le licenciement de Madame [B] [L] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la SAS [1] à payer à Madame [B] [L] les sommes suivantes - 45 428,40 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 4 542,84 € à titre de congés payés y afférents ; - 4 094, 72 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 15 119,00 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1 039,00 € à titre de remboursement de frais ; - 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Rappelle que les créances de nature salariale porteront intérêts de droit à compter 25 juin 2019, date de la réception de la convocation devant le Bureau de…

. Le contrat n'est pas rompu à ce jour, le salarié demeurant aux effectifs de l'entreprise. Par jugement rendu le 8 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a rendu la décision suivante : « Fixe le salaire mensuel moyen de M. [I] [B] à 4 227,95 € ; Condamne la [1] à verser à M. [I] [B] les sommes de': - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ; - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts pour exécution déloyale violation de l'obligation de sécurité pour un montant de 25 000 € car prescrite selon l'article L 1471-1 alinéa 1 du code du travail ; Fait droit à la demande reconventionnelle de constater l'absence de tout manquement et de toute discrimination dans l'exécution du contrat de travail de M.

à un entretien préalable à licenciement devant se tenir le 7 janvier 2020. Le 2 juin 2020, M. [E] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes tendant finalement à': - Faire condamner la société [2] [W] [S] à lui verser les sommes suivantes': . 1 057 euros de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, . 105,70 euros au titre des congés payés afférents, . 4'897,78 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 489,77 euros de congés payés afférents, . 2 449 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 12 245 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Faire condamner la société [2] [W] [S] aux dépens. La société [1] a conclu au débouté et a demandé à titre reconventionnel une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

faire fixer la moyenne des salaires à parfaire 4 784,76 euros ; - faire prononcer la résiliation judiciaire aux torts exclusifs de la société avec les effets d'un licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - faire condamner l'employeur à lui payer, avec intérêts, les sommes suivantes : . 35 863,50 euros bruts au titre du rappel d'heures supplémentaires, . 3 586,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 20 821,62 euros bruts au titre de l'indemnité contrepartie obligatoire en repos, . 5 000 euros nets au titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail, . 1 120, 99 euros bruts au titre du rappel de prime, . 15 000 euros nets au titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi ou harcèlement moral, . 28 708,56 euros nets au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, .

Ceci n'est pas nouveau car déjà en juin 2019, le chef des opérations vous demandait par email de compléter un document pour la partie concernant votre scope (le Benelux). Vos homologues ont répondu et vous n'avez pas répondu malgré la relance, démontrant que vous ignoriez déjà les demandes de votre responsable. b- Dans le cadre du projet Rhapsody lancé en février 2020, projet clé au Benelux pour lequel votre investissement était attendu : - vous avez posé vos congés payés à cette même période (6 au 20 février 2020) en plein lancement et ce sans validation préalable formelle de votre manager.

DÉBOUTE monsieur [U] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, - REQUALIFIE le licenciement pour faute grave de monsieur [U] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, - CONDAMNE, en conséquence, la SARL [1] à verser à monsieur [V] [U] les sommes suivantes : . 1803,32 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 3068,02 au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 306,80 euros au titre des congés payés afférents, . 422,62 euros au titre du remboursement de la mutuelle, .1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - RAPPELLE l'exécution provisoire de droit pour les sommes visées par les dispositions des articles R.1454-28 et R.1454-14 du code du travail, - DÉBOUTE la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - MET les éventuels dépens à la charge de la SARL [1].

ces termes : - Ecarte des débats le document n°74 communiqué en cours de délibéré ; - Juge le licenciement de M. [Z] [L] de la part de la société [1] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamne la société [1] à payer à M. [Z] [L] les sommes suivantes : - 4 939,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 493,98 euros au titre des congés payés afférents ; - 9 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire ; - 1 725 euros au titre du rappel des primes trimestrielles ; - 1 950 euros au titre du rappel des primes d'acquisition ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.