Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 12 juin 2026, 23/01704
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 12 juin 2026, 23/04920
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 12 juin 2026, 23/05212
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 12 juin 2026, 23/06637
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 12 juin 2026, 25/05231
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Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 25/00052
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01441
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRE Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Septembre 2024, rg n° 23/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01452
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUM Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 10 Octobre 2024, rg n° 23/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Judicaël MANGATAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. [L] [R], défenseur syndical ouvrier PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03960
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03962
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03980
Cour d'appelC3 N° RG 23/03980 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/6845) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 24 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 Ordonnance prononçant la jonction entre les N° RG 24/00847 et 23/03980 en date du 14 mars 2024 APPELANTS : Maître [A] [Y] és qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 23/00586
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00113
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00412
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00458
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00114
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00671
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03887
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 11 juin 2026, 25/03103
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/00245
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