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N° R.G. Cour : N° RG 25/09695 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVFA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR : Me Catherine MOUNIER-FOND [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEBATS : audience publique du 19 Mai 2026 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assisté de Sylvie NICOT, Greffier.

C2 N° RG 23/03497 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/02994) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2023 APPELANTE : Madame [W] [B] née le 24 Octobre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Maxime FURNON, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.

C2 N° RG 23/03645 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00004) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2023 APPELANTE : Société SELAS [1] Représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de Vienne substitué par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [S] [D] née le 09 Janvier 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Anne-Victoria FARGEPALLET de la SELASU CABINET D'AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocat plaidant au…

C3 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4H AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 23 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.R.L. [1] SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de Paris substitué par Me Jessica MARIUS, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTG C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00686) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2024 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [N] N° RG 23/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBC S.A.S. [1] c/ Monsieur [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2023 (R.G. n°20/01304) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [C] N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFR Monsieur [O] [W] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Marie-paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benoît DUBESSAY de la SELAS CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G. n°F20/01290) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024, APPELANT : Monsieur [O] [W] né le 11 Février 1973 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Convoyeur, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [H] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND AJ totale pour monsieur [N] [H] Grosse délivrée à : Me Caroline ARNAUD de la SELARL CALL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°2023-05835) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2024. APPELANTE : S.A.S.

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CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [G] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYF7 S.N.C. LE 22 MD c/ Madame [K] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2024 (R.G. n°2023-07160) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 03 mai 2024, APPELANTE : S.N.C.

N° F 24-85.224 F-D N° 00827 ECF 16 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2026 MM. [D] et [I] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui a condamné, le premier, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, abus de biens sociaux et travail dissimulé, à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, 10 000 euros d'amende, l'interdiction définitive de gérer, une confiscation, la publication de la décision, le second, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, 5 000 euros d'amende, la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représntée par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère,assistée de Cindy NONDIER, Greffière à l'audience des référés du 07 Mai 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 15 Juin 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 29 juin 2020, la SAS [2] (ci-après « SAS [1] ») a embauché M. [Q] [I] en qualité d'ouvrier professionnel électricien. Le 13 novembre 2024, M. [Q] [I] a été licencié par faute grave.

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