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débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles, - Laissé les éventuels dépens à la charge de M. [H]. Par déclaration électronique adressée au greffe le 10 juillet 2023, M. [H] a interjeté appel de ce jugement. Le 20 juin 2023, M. [H] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave qui, selon ce que les parties ont indiqué oralement à l'audience a été jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye en janvier 2026, qu'aucun appel n'ayant été formé contre ce jugement. Par ordonnance du 13 novembre 2024, il a été enjoint aux parties de rencontrer un médiateur lesquelles n'ont pas donné suite à l'information qui leur a été donnée. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 11 février 2026.

à son égard, lors de votre entrevue en juin 2019, qu'elle a décrit comme agressif, et infantilisant, à ce point qu'elle s'est sentie humiliée. Ayant pris part à son recrutement, vous saviez qu'elle venait d'intégrer l'équipe, et auriez dû 'uvrer pour faciliter son intégration au sein du Groupe. Loin d'agir ainsi, vous avez, devant ses collègues, remis en cause son expérience antérieure, -en lui assénant « qu'elle ne connaissait rien au [3] », et son expertise, alors qu'elle justifiait d'une expérience d'une douzaine d'années sur des postes similaires. Vous lui avez également reproché, sur un ton rabaissant, son manque de connaissance des fichiers, outils et process du Groupe.

de base réévalué 363,56 euros (13 H + 19,49 H) x 11,19 euros + 10,90 euros correspondant à la prime d'expérience 3 % du minimum conventionnel) . constater les graves manquements de la société [2] à l'égard de Mme [S] . à titre principal : prononcer la résiliation judiciaire à la date du 14 novembre 2023, date du licenciement intervenu en cours de procédure, . à titre subsidiaire : juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme [S] notifié le 14 novembre 2023 en cours de procédure, .

conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles Mme [Y] demande à la cour de : . infirmer en son intégralité le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt section encadrement en date du 28 septembre 2023, . recevoir Mme [Y] en son argumentation, . l'y dire bien fondée, . dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, . condamner la société [1] à verser à Mme [Y] les sommes suivantes : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : (11,5 mois) 36 685 euros, - remise des documents sociaux conformes sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document (attestation pôle emploi, bulletin de paie), avec intérêts au taux légal, . condamner la société [1] à verser à Mme [Y] une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, .

A titre principal . Requalifier le licenciement de M. [B] en licenciement nul ; . Condamner la société [1] à verser à M. [B] la somme de 41'435,2 euros (8 mois) ' 39'938,4 euros en cas de non-reconnaissance du rappel de variable ' à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul'; A titre subsidiaire . Requalifier le licenciement de M. [B] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . Condamner la société [1] à verser à M. [B] la somme de 20'717,6 euros (4 mois) ' 19'969,2 euros en cas de non-reconnaissance du rappel de variable ' à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; En tout état de cause . Fixer le salaire de référence de M. [B] à somme de 5'179,4 euros ' 4'992,3 euros en cas de non-reconnaissance du rappel de variable'; . Condamner la société [1] à verser à M.

desquelles M. [U] demande à la cour de': . Infirmer le jugement prononcé par le conseil de prud'hommes de Versailles le 26 mars 2024 en ce qu'il a : . Débouté M. [U] de sa demande de fixation du salaire moyen à la somme de 2903,07 euros bruts mensuels, . Débouté M. [U] de sa demande de requalification du licenciement disciplinaire en licenciement sans cause réelle et sérieuse, . Débouté M. [U] de sa demande de condamnation de la Société [1] à lui verser la somme de 10 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . Débouté M. [U] de sa demande tendant à obtenir la remise d'une attestation destinée à Pôle emploi, d'un solde de tout compte et d'un bulletin de paie récapitulatif, conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour et par document à compter du 15ème jour suivant la notification de la dite décision, . Débouté M.

la mise à pied conservatoire immédiate, en ce qu'il a, à tort, débouté Mme [R] de sa demande de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire (et congés payés afférents), de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis (et congés payés afférents), de sa demande d'indemnité de licenciement, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de sa demande de licenciement brutal et vexatoire, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de sa demande de remise de l'attestation France Travail et d'un bulletin de paie conformes au jugement à intervenir sous astreinte, de sa demande au titre des intérêts au taux légal En conséquence et statuant de nouveau de : .

[V] de l'ensemble de ses demandes . Condamné M. [V] aux éventuels dépens Statuant à nouveau : À titre principal : . Juger que le licenciement notifié à M. [V] est nul . Fixer en conséquence au passif de [1] SA la somme de 146 592 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. À titre secondaire : . Juger que le licenciement notifié à M. [V] est sans cause réelle et sérieuse . Fixer en conséquence au passif de [1] SA la somme de 24 432 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En tout état de cause : . Fixer en conséquence au passif de [1] SA la somme 3 054 euros au titre de son indemnité conventionnelle de licenciement, en application des dispositions de la convention collective des banques .

Le 9 août 2019, vous mentionnez que les résultats des contrôles de 2m niveau sont très satisfaisants, avec notamment en ce concerne le contrôle AML-CFT ("AML-CFT: quelques transactions n'ont pas été chargées dans SAS (28 sur 74 000 au 1 semestre 2019). Aucune de ces transactions ne semble inhabituelle et un plan d'action est en cours de définition pour corriger cette anomalie (cause identifiée). Les faits découverts sur le client visé ci-dessus démontrent vos manquements sérieux dans l'appréhension des risques relatifs au blanchiment des capitaux. Ainsi, concernant ce client, vous n'avez pas exercé un contrôle des risques adéquat, alors que vous aviez connaissance de l'existence de ce client et en dépit de votre proximité avec l'équipe Conformité. En particulier, vous n'avez jamais contrôlé si les alertes qui étaient nombreuses et systématiques étaient correctement traitées.

employeur. Cette situation qui vous est imputable est particulièrement préjudiciable pour le bon fonctionnement et le bon développement de l'établissement'; cela engendre une totale désorganisation opérationnelle. Nous ne pouvons dans de telles conditions poursuivre notre relation de travail, et nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse qui prendra effet à l'issue d'un préavis de deux mois, après la présentation de ce courrier, dont nous vous dispensons de l'exécution. (...)'». Par requête du 12 janvier 2023, M. [G] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres aux fins de contester son licenciement, d'annuler l'avertissement du 2 août 2022 et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Par jugement du 29 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Chartres (section commerce) a': . reçu M.

renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M. [Q] la charge de ses frais irrépétibles et la charge des entiers dépens, - l'appel s'étend aux chefs non mentionnés qui seraient la conséquence des chefs mentionnés ainsi qu'à ceux qui leur seraient indivisiblement liés. . ordonner la communication de documents sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, en tout état de cause, . ordonner la production des documents litigieux par l'employeur - ensemble des mails professionnels envoyés et reçus de la boîte professionnelle [Courriel 1] du 4 juin 2024 au 21 novembre 2024, - agenda de M. [Q] du 4 juin 2024 au 21 novembre 2024, - conversations Teams de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2025), M. [I] a été engagé en qualité de technicien mise en service le 4 décembre 2017 par la société Acaupel. 2. Le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 27 juillet 2018. 3. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 juillet 2018, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse. 4. Par courriel du 1er août 2018, le salarié a informé l'employeur d'un accident du travail survenu le 30 juillet 2018. 5. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Le pourvoi incident discutant le respect du principe de la contradiction par la cour d'appel, son examen devrait être préalable.

La société Hôtel l'Elysée Val d'Europe ayant repris cette activité en interne à compter du 18 juin 2019, la salariée a signé le 10 juin 2019 une lettre de refus du transfert de son contrat de travail. 4. Le 11 juillet 2019, elle a adressé à la société Hôtel l'Elysée Val d'Europe un courrier aux termes duquel elle prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts de cette société. 5. Sollicitant la requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et, à titre subsidiaire, la résiliation judiciaire de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'encontre des sociétés Hôtel l'Elysée Val d'Europe et ESPS. 6. Par l'effet d'une fusion avec effet au 1er janvier 2026, la société DESPS vient aux droits de la société ESPS (la société).

Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6. Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de reliquats de rémunération variable (RVI) pour les années 2018 et 2019 et d'indemnité conventionnelle de licenciement et de limiter le montant de la condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une certaine somme, alors « que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'ainsi, il appartient à l'employeur de justifier du calcul de la part variable de la rémunération du salarié ; qu'en déboutant M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

était pas applicable au salarié et rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la convention de forfait en jours ETAM. Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 15.

Par requête du 20 décembre 2021, Monsieur [W] [T] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de RIOM aux fins d'obtenir la jonction avec la procédure déjà enregistrée sous le numéro RG n° 21/00015, de voir reconnaître le non respect de l'obligation de prévention et de sécurité incombant à l'employeur, ainsi que de voir juger nul son licenciement ou, à tout le moins, dépourvu de cause réelle et sérieuse, outre obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte injustifiée de son emploi et des sommes afférentes. L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG n° 21/00169.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 29 septembre 2020, Monsieur [F] [S] [E] a été convoqué par l'Association [1], à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. L'entretien préalable s'est déroulé le 8 octobre 2020. Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 19 octobre 2020, l'Association [1] a licencié Monsieur [F] [S] [E] pour cause réelle et sérieuse. Le courrier de notification est ainsi libellé : ' Nous avons le regret de vous signifier par la présente la rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée pour cause réelle et sérieuse en raison des manquements que vous avez commis dans l'exercice de vos fonctions de Directeur.

Eu égard à ce qui précède et en l'absence de reclassement possible, nous devons envisager la suppression de l'emploi de monteuse vendeuse que vous occupez ...». Le 5 septembre 2020, Madame [G] [S] a accepté d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle. Le 25 septembre 2020, le contrat de travail de Madame [G] [S] a été rompu. Le 7 juillet 2021, Madame [G] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour motif économique et condamner l'employeur, la société [1], à lui verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral ou, à tout le moins, exécution déloyale du contrat de travail ainsi que pour le préjudice subi consécutivement à la perte injustifiée de son emploi.