Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00412
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00458
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, 23/03887
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/00245
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/00841
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/01437
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00005
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/00008 Appelante Entreprise [S] [U] entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [G] [R] née le 23 Février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000195 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/12373
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18215
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18439
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/07472
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10468
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10474
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 11 juin 2026, 24/12126
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 juin 2026, 23/00177
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00056
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00057
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00058
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00059
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00060
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