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La cour déclare irrecevables les demandes d'indemnités de M. [P] au titre de la rupture de son contrat de travail en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à l'accord transactionnel intervenu le 22 janvier 2020. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes excepté en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnités de M.[P] résultant de la rupture de son contrat de travail. La cour ordonne à m. [p] de payer à la sas [4] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour dit nul le licenciement de M. [O]. La cour déboute M. [O] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour rejette la demande de la société [1] tendant à déclarer les demandes formulées pour la première fois par M. [O] en cause d'appel irrecevables comme nouvelles. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires.

La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'AGS de [Localité 7].

La cour déboute Mme [T] [S] de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse'. La cour déclare irrecevables les demandes de Mme [T] [S] à l'encontre de la société [1] au titre du manquement à l'obligation de sécurité et du licenciement nul du fait de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 29 novembre 2021 prononcé entre les parties'. La cour confirme le surplus du jugement'.

Le licenciement notifié à M. [F] [P] le 15 novembre 2019 est nul. La cour dit n'y avoir lieu à écarter des débats les pièces 5.3, 5.4, et 5.6, 36, 37, 43, 44 et 49, communiquées par M. [F] [P] ainsi que les pièces 3 à 6 communiquées par la Sarl [5] [Localité 3]. Les intérêts au taux légal courent à compter de la réception par l'employeur de la convocation à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes pour les créances salariales échues à cette date et à compter de leur exigibilité pour les créances salariales dues postérieurement. Les créances à caractère indemnitaire portent intérêts au taux légal à compter du jugement pour celles confirmées et à compter du présent arrêt pour les autres. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

La cour confirme ce chef du jugement : « dit que les droits de la défense ont été respectés et jugé la pièce n°17 de la partie demanderesse recevable, - jugé que la société [T] a exécuté de manière loyale le contrat de travail la liant à M. [B], - débouté la société [T] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau des chefs d'infirmation et y ajoutant, REQUALIFIE la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul ». La cour déboute la société [T] de ses demandes reconventionnelles. La cour dit n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte de ce chef. La cour déboute M. [B] du surplus de ses demandes.

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail, aux torts de la société [4], laquelle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la date du 04 septembre 2023. La cour déboute Mme [Q] du surplus de ses demandes.

La cour déboute Mme [M] [O] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement. La cour modifie le jugement précédent, sauf sur les demandes de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, pour manquement à l'obligation de sécurité et à l'obligation de prévention des risques, pour retard dans la remise des documents de fin de contrat, pour licenciement vexatoire, pour licenciement nul et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés.

La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que la prise d'acte de Monsieur [X] [D] doit être requalifiée en démission ». La cour confirme ce chef du jugement : « Déboute Monsieur [D] de ses demandes au titre de l'indemnité légale de licenciement, du préavis et des congés afférents ». La cour confirme ce chef du jugement : « Déboute la société [1] de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de l'obligation de loyauté et activité concurrente ». La cour confirme ce chef du jugement : « Déboute les deux parties de leurs demandes au titre des frais de procédure engagés en cause d'appel ». La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2021 ».

La condamnation au paiement de l'indemnité pour frais de procédure en première instance portera intérêts au taux légal à compter du jugement, les condamnations au paiement de l'indemnité pour licenciement nul, des dommages et intérêts et de l'indemnité pour frais de procédure en appel à compter du présent arrêt et les autres condamnations à compter du 8 avril 2022 et dit que les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour déboute Madame [Z] [S] du surplus de ses demandes. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel. La cour déclare Madame [Z] [S] recevable en ses demandes. La cour ordonne le remboursement par la société [1] des indemnités de chômage versées à Madame [Z] [S] dans la limite de six mois d'indemnités.

La cour confirme le jugement rendu le 25 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Caen en toutes ses dispositions soumises à la cour.

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société [1], laquelle produit les effets d'un licenciement nul à la date du 26 janvier 2021. La cour retient le harcèlement moral. La société [1] a manqué à son obligation de prévention et de sécurité. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : - débouté Mme [U] [E] de sa demande formulée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement précédent pour le surplus.

La cour déboute Mme [Y] [G] de sa demande indemnitaire formulée au titre de l'obligation de sécurité et de prévention.

La société [3] a manqué à son obligation de sécurité et de prévention. La société [3] n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi. La cour déboute M. [X] [F] [V] de sa demande indemnitaire formulée au titre en réparation du préjudice moral subi en raison d'une rétrogradation abusive et irrégulière. La cour déboute M. [F] [V] du surplus de ses prétentions.

La cour ordonne la cancellation de ces paragraphes cités en page 17 des conclusions notifiées le 1er août 2022 et 03 août 2023 et en page 20 des conclusions signifiées le 16 janvier 2026 et dit qu'ils seront écartés des débats. La cour ordonne la capitalisation des intérêts pour ceux échus sur une année entière avant le 21 novembre 2025. L'[10] de [Localité 2] devra sa garantie de toutes les créances inscrites au passif de la SAS [2] anciennement dénommée la SARL [1] dans les limites prévues par les textes et notamment du plafond applicable.

La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté M. [X] [Q] de ses demandes d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts pour divulgation des données personnelles, et rejeté la demande de la société [1] d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2021. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du code civil. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [X] [Q] une attestation France travail, un solde de tout compte et un bulletin de paie conformes aux dispositions du présent arrêt dans le mois suivant sa signification.

La cour rejette l'incident en nullité de l'acte d'appel élevé par la SARL [1].