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25/06/2026 ARRÊT N° 26/135 N° RG 26/01041 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGU Décision déférée du 10 Mars 2026 Conseiller de la mise en état de [Localité 1] (25/2261) CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Justine GODEY Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Justine GODEY de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS S.C.P. [2], prise en la personne de Me [K] [E], ès-qualités d'administraeur judiciaire de la S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00252 N° Portalis: DBV3-V-B7I-WJWA AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00251 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Bruno SERIZAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 18 décembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique DE LA GARANDERIE de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01022 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEG AFFAIRE : [Q] [V] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00059 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-[Localité 1] GIACOMO Me Céline GLEIZE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [V] né le 02 décembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Toussaint GIACOMO de la SELARL ALTALEXIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0921 APPELANT **************** S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01475 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQWY AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [1] SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 23/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Manon DE TASTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [D] Né le 24 mars 1985 à [Localité 1] (Russie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BONNEMYE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0726 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : FN6 104 91g [Adresse 2] [Localité 3] / Autriche…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01512 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ45 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/03238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEL AFFAIRE : [H] [E] C/ [W] [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00330 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-baptiste MOQUET Me Gloria CASTILLO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [E] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] né le 15 Mars 1953 à [Localité 1] (61) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0599 APPELANT **************** Monsieur [W] [U] [R] né le 31…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02432 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHO AFFAIRE : [M] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : AD N° RG : F23/01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Virginie DOMAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [B] née le 25 janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149 Plaidant : Me Anne Sophie HUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0009 APPELANTE ****************…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02719 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCW AFFAIRE : [W] [J] épouse [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F 23/00101 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier PLACKTOR Me Eric SEGOND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [J] épouse [C] née le 15 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2036 APPELANTE **************** [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIR AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Août 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Leslie LANDRIEU Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [V] né le 24 Janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 - Représentant : Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 16…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/03852 N° Portalis : DBV3-V-B7I-W5UQ AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Versailles N° Chambre : N° RG : 23/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Manon DE TASTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [S] Né le 24 mars 1985 à [Localité 1] (Russie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BONNEMYE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0726 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00404 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XAGO AFFAIRE : [P] [E] C/ SELARL [1], prise en la personne de Maître [R] [O], ès qualités de mandataire ad litem de la SARL [2] Association [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00482 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucie MESLÉ Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [E] né le 01 Janvier 1970 en Turquie [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Lucie MESLÉ, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFZ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 97411-2025-000754 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/01742 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQE CGG/ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01711) V. ROMEU INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sophie GUIZIOU Me Vincent VINOT Copie certifiée conforme délivrée le à FRANCE TRAVAIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie GUIZIOU, avocate au barreau de TOULOUSE, intervenant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-6228 du 16/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE INTIMÉE S.A.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02084 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQQ CGG/ACP Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00441) C. LERMIGNY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.

N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Juin 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie BEBON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valentin IDIR TEMPERTON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

N° RG 25/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°134/2026 N° RG 25/05816 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFPU M. [O] [Y] C/ M. [L] [S] RG CPH : F 23/00166 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :25/06/2026 à :Me Masson et Me Nicol Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2026 Le 18 Juin 2026, date indiquée à l'issue des débats du Mardi 31 Mars 2026, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, lors des débats et du prononcé, puis prorogé au 25 Juin 2026 Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01419 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01751 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00234 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE S.A.S.