Rechercher une décision

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3N MLBR/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 03 Avril 2025 (RG 23/00137 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPD CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 24/00422 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-05082 du 22/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES : S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCE7 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00183 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Y] [K] [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGKJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00068 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Q] [L] épouse [F] [Adresse 1] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S. [1] ALIMENTAIRE SAS [1] ALIMENTAIRE SAS [Adresse 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00808 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/008433 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES: S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [A] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 3] CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Catherine CAMUS-DEMAILLLY,avocate au barreu de [Localité 2] S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24W LB/MTL Jonction avec RG 24/2008 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] [H] [I] en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00105 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOZ MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 22/00969 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22C LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00635 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [S] [Adresse 1] représentée par Me Marie DELAUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.C.P. [1] en la personne de Me [Q] [Y] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la sté [2] [U] signification DA+CCL le17.01.25 à personne morale [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat SELARL [O] ET [P] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHP VCL/RS Art. 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 30 Janvier 2025 (RG 23/00102) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V244 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Septembre 2024 (RG 22/00408 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAUG LB/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 20 Janvier 2025 (RG F 24/00135 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA3I PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG F 22/01115 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAU LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00807 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [Q] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de Lille INTIMÉES: Association [1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine CAMUS- DEMAILLY,avocate au barreau de Douai S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH2K PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 12 Mai 2025 (RG 2024-25922) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Madame [G] [K] née [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDIE CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2025 (RG F 23/00116 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03414 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03128 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) DÉBATS :…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VW PN/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Décembre 2024 (RG 24/00051 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5H LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Janvier 2025 (RG 2024-20783 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [A] [P] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-1143 du 14/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAU [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Avril 2025 (RG 24/00054 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [Q] [Adresse 1] représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOW VCL/AA A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Janvier 2025 (RG F 23/00004 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: S.N.C.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2025 (RG 2024/29250 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A.