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N° de minute : 41/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00053) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [U] [T] née le 26 novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 44/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00054) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [O] [Q] né le 1er mai 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 47/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00013) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [D] [P] né le 31 mai 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE [1] GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

N° de minute : 48/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00021) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [W] [F] née le 8 décembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 51/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7T Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00038) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [Z] [B] née le 25 novembre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 55/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00040) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [I] [M] né le 1er mai 1977 à [Localité 1] (ILES LOYAUTE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 57/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00022) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [A] [V] née le 25 juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 58/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V72 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00028) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [S] [E] né le 20 février 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 60/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V74 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal de NOUMEA (RG n° 25/00029) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [Q] [T] né le 10 Septembre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

N° de minute : 71/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00006) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [B] [K] née le 28 janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

N° de minute : 74/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00019) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [P] [O] né le 1er novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

N° de minute : 78/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00051) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [S] [O] née le 23 mai 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 81/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00070) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [P] [M] née le 30 juin 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00049) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [K] [H] née le 7 septembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00047) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [S] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

N° de minute : 93/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WA5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00023) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [A] [S] né le 12 février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHK MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2021 (RG F 18/00067 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.A.S. [1] en liquidation judiciaire Société [2] en la personne de Me [X] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée le 23 septembre 2025 à personne habilitée INTIMÉS : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF3 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Mai 2024 (RG F 23/00052 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [E] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Jennifer VASSEUR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJD PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG F 22/00161 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] en liquidation judiciaire Société [2] en la personne de Me.[T] [H] liquidateur judiciaire de la SARL [3] [Q] [Adresse 1] représentée par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS : [4] [Localité 1] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat - assigné en intervention forcée le 20.06.2025 à personne habilitée M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2D FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Février 2025 (RG 22/00150 -section 2) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.