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afférents, - 4 294,34 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 665,40 euros bruts de rappel de salaire correspondant à la mise à pied injustifiée, outre 66,54 euros bruts de congés payés afférents, - 1 500,00 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - fixer le salaire moyen à 2 147,17 euros bruts ; - ordonner la remise par la société [1] des documents sociaux rectifiés conformes à la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à dater de la notification à intervenir ;

des ressources humaines France, a alerté la société d'une situation de harcèlement moral dont elle se déclarait victime de la part de M. [D] [A]. Le 30 mars 2021, le Comité d'Ethique de la société [1] a saisi le cabinet [3] pour que soit menée une enquête concernant les faits dénoncés par Mme [T]. Le 1er avril 2021, Mme [W] [G] a indiqué à son employeur être elle-même victime d'agissements de harcèlement moral de la part de M. [A]. Les

Congés payés afférents : 4 997,92 euros brut ; - Dommages-intérêts pour harcèlement moral : 90 000,00 euros ; - A titre subsidiaire, dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de santé et de sécurité : 60 000,00 euros ; - Dire et juger que le licenciement est entaché de nullité au regard des faits de harcèlement moral, intervenus en raison de l'état de santé de la salariée et au cours d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle ; - Dommages-intérêts pour licenciement nul : 323 583,24 euros ;

liée à l'état de santé : 10.000 € A titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral : 10.000 € A titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5.000 € A titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5.000 € A titre de dommages et intérêts pour remise tardive de documents de fin de contrat non conformes : 4.000 € Condamner la société [1] à verser à Madame [M] les intérêts au

commerce, de Colmar de demandes de nullité de son licenciement pour harcèlement moral, subsidiairement de reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et aux fins d'indemnisations subséquentes, outre pour harcèlement moral. Par jugement du 13 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - constaté qu'il n'y avait pas de faits de harcèlement moral à l'encontre de Madame [E] [L], - débouté Madame [E] [L] de sa demande de

Jugé que les agissements de la société ne caractérisent ni ne constituent une situation de harcèlement moral, Jugé la requête introductive d'instance en résiliation judiciaire, compte tenu d'agissements constitutifs de harcèlement moral et produisant les effets d'un licenciement nul à la date de la notification de la rupture du contrat de travail, infondée, Débouté Mme [V] de : - sa demande de solde d'indemnité de licenciement, - sa demande d'indemnité

à M. [N] les sommes suivantes : *10.000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral et modification illégale du contrat de travail. *6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société [3] de ses demandes reconventionnelles. - débouter la société [3] de ses demandes. - assortir la condamnation des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil s'agissant

sommes de : * 40 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral discriminatoire, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inégalité de traitement ; * 2 535,84 euros au titre de la prime de vacances non réglée sur les années 2012, 2013 et 2015, * 2 935 euros au titre du 13ème mois de l'année 2015 ;

Le 17 mars 2015, par un courrier adressé à sa direction Mme [Q] [A] dénonçait un harcèlement moral de la part de sa responsable hiérarchique, en raison des méthodes de management de Madame [X]. Mme [Q] [A] expliquait que ces agissements ont débuté à la suite du décès de son époux, le 6 mars 2010. Le 7 mars 2016, suite à une nouvelle mobilité, Mme [Q] [A] était affectée en qualité de secrétaire au sein du service dentaire sous la responsabilité de Mme [Y].

pour la fin du WE. Cette période d 'une quinzaine de jours est du harcèlement moral. Le 6 septembre, lors d'une réunion Teams, [Z] et [A] m'indiquent qu'il n'est plus possible pour eux de travailler avec moi au sein d '[1]. Ils me demandent de prendre à mon initiative ma décision de quitter la société. Ne souhaitant pas quitter l'aventure [1], je prône le dialogue et la reconstruction d'une relation professionnelle normalisée mais [Z] et [A] restent fermés.

de la société [1] à lui payer notamment des dommages et intérêts pour harcèlement moral et des indemnités liées à la rupture. Par un jugement du 21 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement économique de Mme [D] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à verser à Mme [D] les sommes nettes suivantes : * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement fautif de la part de l'employeur ;

indemnité pour travail dissimulé : 14 547,54 euros - dommages et intérêts pour harcèlement moral : 2 000 euros - indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 1 800 euros - ordonné la remise des documents sociaux, à savoir, certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte, bulletin de salaire récapitulatif incluant le rappel des salaires et mentionnant l'ensemble des indemnités accordées, dans

du médecin du travail, d'une absence de suivi médical régulier et d'un harcèlement moral, son inaptitude étant directement consécutive à ces manquements, en sorte que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. En application de l'article L.1226-10 du code du travail, lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L.

prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts et griefs de la société [1] pour harcèlement moral, - condamner la société [1] à verser à Mme [T] les sommes suivantes : * 70 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, * 11 125,02 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 125,50 euros à titre de congés payés afférents, * mémoire à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, A titre infiniment subsidiaire, et

payés y afférents, - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner à la société [1] de lui remettre des bulletins de paie conformes ainsi qu'une attestation pôle emploi conforme, - assortir les condamnations des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes s'agissant des créances salariales et de l'indemnité

en contrat de travail à temps plein, - juger qu'elle a été victime de harcèlement moral et sexuel, - juger qu'elle a été victime de discrimination, - juger que l'employeur a exécuté le contrat de travail de mauvaise foi, - annuler les sanctions disciplinaires prononcées le 29 janvier, 15 février, 18 février, 22 février, et 1er mars 2023, - requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement nul, et

légales et conventionnelles, - dire et juger qu'il a été victime de harcèlement moral, - à titre principal, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et dire et juger que celle-ci produit les effets d'un licenciement nul, ou à défaut d'un licenciement abusif, - à titre infiniment subsidiaire, dire et juger que le licenciement pour faute grave est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamner la

débouté M. [S] de sa demande de dire et juger le licenciement nul compte tenu du harcèlement moral l'ayant précédé, - dit et jugé le licenciement de M. [S] fondé pour faute grave, - jugé irrecevable la demande de dire et juger que la société [2] a procédé à une modification unilatérale du contrat de travail sans l'accord du salarié, - jugé irrecevable la demande de dire et juger que la société [2] a fait réaliser des heures supplémentaires à M. [S]

Se plaignant de discrimination en raison de son orientation sexuelle et de harcèlement moral, M. [F] a saisi le 30 juin 2020 le conseil de prud'hommes de Caen qui, statuant par jugement du 2 septembre 2024, a débouté M. [F] de ses demandes et l'a condamné aux dépens et a également débouté la société de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration au greffe du 23 octobre 2024, M. [F] a formé appel de ce jugement.

de départage, a : - Dit que [I] [N] a subi des agissements répétés de harcèlement moral ayant eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir ; - Ordonné la résiliation judiciaire du contrat de travail de [I] [N] aux torts exclusifs de l'association [3] à compter du présent jugement ; - Rejeté la demande de reclassification formée par [I] [N] ;