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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUHT AFFAIRE : [O] [M] C/ Maitre [D] [R] Association AGS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 19/00411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 APPELANT **************** Maitre…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 22/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3M AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.R.L. [1] DE COMMERCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA Me David ELBAZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 (bénéficie d'une aide juridictionnelle…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQR AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/02986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374 APPELANT **************** S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24U PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Septembre 2024 (RG 23/00004 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QP VCL/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2024 (RG F 21/00224 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS : M. [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE Société [3] En liquidation judiciaire S.C.P.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAU PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG F 23/00061 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFT3 CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Février 2025 (RG 2024-18498 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : [1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBH PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Mars 2025 (RG 24/00148) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me DAPHNE DELANNOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03796 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FN PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 23 Octobre 2024 (RG 23/00185 -section 5) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NT FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 04 Décembre 2024 (RG 22/00192 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7E6 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Décembre 2024 (RG 22/00051 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [D] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDYP FB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Mars 2025 (RG 24/00030 -section 2) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Baptiste COISNE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-04276 du 04/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56V PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2024 (RG 23/00017 -section 3) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 28 Avril 2026 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVN [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00114 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Association [1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZ2 MLBR/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2025 (RG F 24/00035 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02974 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BP PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00548 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-07102 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT [U] 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Février 2025 (RG F23/00190 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2025/122 Rôle N° RG 22/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBH [N] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS Me Hélène DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02337.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 23/01866 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOU [F] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01143.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/114 Rôle N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPJ [L] [J] C/ Association [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.