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2 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PH Société [1] / [G] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00280 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M.

ARRET N° S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [D] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me OLEWNICZAK Me MORENO-FRAZAK COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/01212 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUER ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D'AMIENS DU 25 FEVRIER 2026 (référence dossier N° RG 25/5215) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLM Monsieur [K] [V] c/ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Binantifame TABIOU, avocat au barreau de STRASBOURG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 mai 2026 [K] N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM Monsieur [M] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marjorie SCHNELL de la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQE Monsieur [R] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [E]-PECOU Association C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SELEURL SELARLU ISABELLE ROY-MAHIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4V E.P.I.C. E.P.I.C. [1]' c/ Monsieur [Y] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien MARSAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2025 (R.G. n°2024-16199) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2025, APPELANTE : E.P.I.C.

C3 N° RG 23/03333 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00329) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.

C1 N° RG 23/03629 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00245) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023 APPELANTE : Association [1] de [Localité 1] ([1]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [K] [I] née le 27 Mai 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité…

C1 N° RG 23/03632 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00243) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023 APPELANTE : Association [Adresse 1] de [Localité 1] (CNAC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [E] [T] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7U EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2025 RG :F24/00155 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me BUISSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Janvier 2025, N°F24/00155 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 22/00647 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

02/06/2026 ARRÊT N° 26/147 N° RG 24/03835 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOI GN/CI Décision déférée du 28 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00137) [A] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Aurélie [Localité 1] de la SELARL BLB et Associés Avocats Me Laure COMBEDAZOU de la SELARL AVOCATIO 82 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.

02/06/2026 ARRÊT N° 26/148 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVVL GN/CI Décision déférée du 13 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01374) [Z] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale numéro C-31555-2024-539 du 03/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse…

02/06/2026 ARRÊT N° 26/149 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAA FCC/CI Décision déférée du 18 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (F 23/00050) [M] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE Association [1] DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI…

02/06/2026 ARRÊT N° 26/152 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXPM FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00567) Guy ALMARCHA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christophe MARCIANO Me Georgiana GHERASIMESCU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :F22/00204 [T] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me VILLA - Me DUMAS LAIROLLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 04 Septembre 2024, N°F22/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO66 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2025 RG :F 23/00508 S.A.S. [1] C/ [H] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me MESSELEKA - Me [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 21 Janvier 2025, N°F 23/00508 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPB5 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2024 RG :F23/00278 S.A.S. [1] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 19 Décembre 2024, N°F23/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

XG/MFC Numéro 26/ 1534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 01 juin 2026 Dossier : N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBK Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [T], [H] [T] C/ [L] [T], [V] [T], [Z] [T], [R] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01 juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Décembre 2025, devant : Monsieur GADRAT, président chargé du rapport, assisté de Madame BRUET, Greffière, présente à l'appel des…