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à Madame [O] [Z] les sommes suivantes : * 1 871,42 euros au titre des heures supplémentaires, * 187,14 euros au titre des congés payés afférents, * 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour dépassement de la durée hebdomadaire de travail, * 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour dépassement de la durée quotidienne de travail, * 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, * 1 500 euros

professionnel, * 834,37 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées, * 83,43 euros au titre des congés payés afférents, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [B] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande, - condamné la société [1] à payer les intérêts de droit sur les salaires et éléments de salaire à compter du 19 mai 2023 date de réception par

Pour statuer ainsi, le [6] a retenu que : >Le Conseil constate que 5 heures supplémentaires ont été payées en octobre 2020 à Mme [C] (pièce 6 du demandeur). Les menaces de Mme [C] n'ont donc pas été suivies d'effet et l'insubordination n'est donc pas avérée. >Concernant la question de Mme [C] sur un licenciement possible après 3 avertissements, son supérieur pouvait la renvoyer au règlement intérieur en vigueur au sein de l'entreprise. Le

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel pour heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé. Par jugement du 13 janvier 2025, le conseil de prud'hommes a dit que la prise d'acte s'analysait en une démission et a débouté Mme [Y] de l'ensemble de ses demandes. Mme [Y] a interjeté appel du jugement. Vu le jugement rendu le 13 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Caen Vu les dernières

déloyale du contrat de travail, travail dissimulé, outre le paiement d'heures supplémentaires et d'un rappel de salaires. Par ordonnance du 15 juin 2023, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes d'Albertville a : -ordonné à la Sas [1] de délivrer à Madame [G] [D] les relevés de pointage du 1er janvier 2020 au 09 janvier 2020 inclus, puis du 27 juillet 2020 au 07 août 2020 ; -ordonné à la Sas [1] de mettre à

sa démission et réclamé la somme de 3 957,37 euros brute au titre d'heures supplémentaires. Par requête du 18 octobre 2023, Madame [D] [V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annecy aux fins notamment d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de dommages intérêts pour résistance abusive et d'une indemnité au titre du travail dissimulé. Par jugement du 14 janvier 2025, le conseil de prud'hommes d'Annecy a : Jugé que les demandes de

indéterminée à temps complet, - débouté M. [W] de sa demande au titre des heures supplémentaires, - débouté M. [W] de sa demande au titre des dommages-intérêts pour non-respect des durées légales et conventionnelles du temps de travail, - condamnéM. [W] à verser à la société [3] la somme de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné M. [W] au paiement des dépens, - débouté la société [3] au titre de sa demande reconventionnelle.

et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Par jugement du 31 juillet 2023, le Conseil a statué comme suit : Dit qu'il n'y a pas de prescription sur les griefs exposés et que le licenciement pour faute grave est justifié et déboute M. [D] de ses demandes indemnitaires relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Déboute M.

de novembre 2020 mentionne un salaire de base de 1 638,04€, augmenté d'heures supplémentaires, d'une prime d'habillage/déshabillage et d'indemnités de dimanche ; Qu'en réponse à la demande qu'elle lui avait faite, l'employeur expose d'abord dans un message téléphonique que cette paie 'couvre la période de 4 semaines allant du 26 octobre au 22 novembre inclus' ; Que dans sa lettre du 16 septembre 2021, il revient sur cette déclaration, expliquant que la 'période du 23 novembre 2020 au 28 novembre 2020 a été réglée normalement sur le mois de novembre 2020' ;

le jugement et de lui allouer : - la somme de 4 531,83€ à titre d'heures supplémentaires ; - la somme de 453,18€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme de 778,28€ à titre de rappel de salaire du mois de juin 2022 ; - la somme de 77,83€ à titre de congés payés sur rappel de salaire ; - la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions conventionnelles sur la durée du travail ; - la somme de 12 900€ à titre d'indemnité pour travail dissimulé ;

, a condamné la société [1] à lui payer : - la somme de 9 500€ à titre d'heures supplémentaires ; - la somme de 950€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 727,46€ à titre de maintien de salaire pour la période courant du 21 au 30 novembre 2020 ; - la somme de 72,74€ à titre de congés payés sur maintien de salaire ; - l'ensemble des cotisations retraite sur la période du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2020 dont il n'est pas justifié du versement à la CRPN.

pour harcèlement sexuel et moral ; - la somme de 2 800€ brut à titre d'heures supplémentaires ; - la somme de 280€ brut à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme de 14 040€ net à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - la somme de 1 376,48€ brut à titre de prime annuelle d'objectifs 2020; - la somme de 137,65€ brut à titre de congés payés sur prime annuelle d'objectifs 2020 ; - la somme de 2 500€ net sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 24 118,16€ à titre d'heures supplémentaires ; - la somme de 2 411,82€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 39 642,74€ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 3 838,15€ à titre de rappel de salaire ; - la somme de 383,42€ à titre de congés payés sur rappel de salaire ; - la somme de 3 935,36€ à titre de repos hebdomadaire ; - la somme de 170,88€ à titre de majoration pour heures de nuit ;

] les sommes suivantes : 970,46 euros au titre du rappel de salaire des heures supplémentaires ; 97,04 euros au titre des congés payés afférents ; 460,60 euros au titre du rappel de salaire des mois de juin et juillet 2019 ; 46,06 euros au titre des congés afférents ; Déboute Madame [R] du surplus de ses demandes au titre de l'exécution de son contrat de travail, Prend acte du paiement en cours d'instance de la somme de 1100 euros au

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 26 mai 2020 afin d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour travail dissimulé. Par lettre notifiée le 19 juin 2020, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 29 juin 2020 avec mise à pied à titre conservatoire. M. [D] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 13 juillet 2020. La lettre de licenciement indique «'Vous avez été embauché en

de la société [1] à lui verser des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires de 2014 à 2017, des congés payés afférents, une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, un rappel de salaire lié à 76,89 jours de réduction du temps de travail, en ce qu'il dit que la prise d'acte de la rupture par le salarié s'analyse en une démission et en ce qu'il le déboute de sa demande de requalification en licenciement sans cause réelle et

condamner le [1] à verser à Mme [A] la somme de 30 000 euros (à parfaire) au titre des heures supplémentaires non payées, . condamner le [1] à verser à Mme [A] la somme de 3 000 euros au titre des congés payés afférents, . condamner le [1] à verser à Mme [A] la somme de 65 928,58 euros au titre du travail dissimulé, . condamner le [1] à remettre à Mme [A] une attestation Pôle emploi, un certificat de travail, un certificat de travail et des bulletins de

pour harcèlement moral, - 8 343,42 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 834,34 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 22 200 euros bruts au titre de travail dissimulé, - 45 000 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement nul, - 12 950 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2 466 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement, - 11 100 euros bruts à

dans le cadre de sa demande de paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées, qui était suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre, mais ne pouvait être considéré comme la démonstration absolue que M. [C] avait effectivement réalisé les heures de travail déclarées en l'absence d'éléments extérieurs les objectivant, la cour n'est pas en mesure d'établir que le salarié a, ne serait-ce

Selon l'article 14 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré. L'article 25 de cette convention collective, relatif à la durée du préavis et à l'indemnité de licenciement, opérant une distinction entre présence dans l'entreprise et ancienneté, cette dernière est déterminée selon les règles fixées par l'article 14. Dès lors, viole ces dispositions conventionnelles la cour d'appel qui retient que l'indemnité de licenciement doit être calculée sans tenir compte de la reprise d'ancienneté