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N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Avril 2025 APPELANTE : Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/02173 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

N° RG 25/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 10 Septembre 2025 APPELANTE : S.N.C.

N° RG 25/04363 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COUTANCES du 20 Septembre 2022 DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEUR : S.A.S.

04/06/2026 ARRÊT N° 26/112 N° RG 23/02651 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCO CGG/ACP Décision déférée du 05 Avril 2023 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/428 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] [F] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Alfred PECYNA CPAM [2] Copie certifée conforme délivrée le à S.A.S. [1] Monsieur [F] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT S.A.S.

04/06/2026 ARRÊT N° 26/113 N° RG 23/02755 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRV CGG/ACP Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (RG 21/0037) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Stéphanie OGEZ Me Ghislain DADI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU4 AFFAIRE : [B] [S] C/ [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBX AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Anne-claire TAUVEL-VICARI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Z] né le 25 Juin 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIB AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [P] né le 12 Janvier 1980 à [Localité 1] SENEGAL de nationalité Sénégalaise [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa DARGUEL,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKI AFFAIRE : [A] [P] C/ [D] [C] [Z] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/02174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [P] né le 25 Mars 1976 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWK AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. [1] - [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/01/806 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory MARTIN Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [V] née le 13 Juin 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Grégory…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWA3 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique FARGUES Me Caroline COLET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [V] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5H AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/02429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad MERGUI Me Thibault GEFFROY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le 02 Février 1975 à [Localité 1] (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mourad…

ARRET N° Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) C/ [O] S.C.P. [1] S.E.L.A.R.L. [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me CAMIER Me FEHR Me BOUYSSOU - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/01889 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLE4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 21 FEVRIER 2025 (référence dossier N° RG 23/00194) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES Madame [D] [O] [Adresse 2]…

ARRET N° Fondation [1] C/ [F] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me ACHOUR Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/02250 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 19 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Fondation [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] concluant par Me Anaïs ACHOUR de la SELAS NORMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [I] [F] née le 22 Septembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Française…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/230 N° RG 22/12516 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBEY S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) [Adresse 1] [Localité 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FRÉJUS en date du 08 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00246. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/234 N° RG 22/12675 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYV [K] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 09 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00381. APPELANT Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/235 N° RG 22/12697 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3K S.A.R.L. [1] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00061. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/228 N° RG 22/16821 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2E [P] [D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00175. APPELANTE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/240 N° RG 22/17098 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSX [Y] [F] C/ S.A.S. [1] (LJ) SELARL [2] prise en la personne de Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] S.E.L.A.R.L. [T] [M] [3] prise en la personne de Me [T] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [1] AGS [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00110.