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N° RG 25/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Association AGS ([1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L.

N° RG 25/03684 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C76540-2025-009981 du 16/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLH AFFAIRE : [F] [Y] [H] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGH AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Sabine LAMIRAND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, avocate au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNE AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00716 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure VAYSSADE Me Charly AVISSEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [O] né le 01 Septembre 1990 à [Localité 1] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laure…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIB AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [P] né le 12 Janvier 1980 à [Localité 1] SENEGAL de nationalité Sénégalaise [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa DARGUEL,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKI AFFAIRE : [A] [P] C/ [D] [C] [Z] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/02174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [P] né le 25 Mars 1976 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOD AFFAIRE : S.A.S.U. SAS [1] C/ [L] [Q] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : F 23/00680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Natacha LE QUINTREC Me Agnès CITTADINI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWK AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. [1] - [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/01/806 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory MARTIN Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [V] née le 13 Juin 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Grégory…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWA3 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique FARGUES Me Caroline COLET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [V] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5H AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/02429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad MERGUI Me Thibault GEFFROY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le 02 Février 1975 à [Localité 1] (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mourad…

ARRET N° S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [A] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me FABING Me CHALON COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/01291 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ5L JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LAON DU 07 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

ARRET N° S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [O] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me FABING Me CHALON COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/01292 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ5O JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LAON DU 07 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

ARRET N° Fondation [1] C/ [F] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me ACHOUR Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/02250 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 19 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Fondation [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] concluant par Me Anaïs ACHOUR de la SELAS NORMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [I] [F] née le 22 Septembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Française…

ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. [1] copie exécutoire le 03 juin 2026 à M. [R] Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/03803 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOQZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 16 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 2024-12304) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée et concluant par M. Olivier CREPIN, délégué syndical ET : INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3W5 Enrôlement du 01 Décembre 2025 assignation du 01 Décembre 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 16 Octobre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/229 N° RG 21/16719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUA [H] [K] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Jean-Baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00544. APPELANT Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, et par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/230 N° RG 22/12516 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBEY S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) [Adresse 1] [Localité 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FRÉJUS en date du 08 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00246. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/235 N° RG 22/12697 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3K S.A.R.L. [1] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00061. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/238 N° RG 22/16826 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2R [M] [K] C/ Mutuelle [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 22/00475.