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[Z] [B] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [Z] [B] et le syndicat CGT exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[N] [Y] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025, Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [N] [Y] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[Q] [S] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [Q] [S] et le syndicat CGT exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[G] [H] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [G] [H] et le syndicat CGT exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[S] [A] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [S] [A] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[G] [Q] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [G] [Q] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [J] [S] et du syndicat [2] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [J] [S] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[J] [Y] et du syndicat [2] [1] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [J] [Y] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la [3] dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [A] [O] et du syndicat [2] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [A] [O] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [V] [E] et du syndicat [2] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [V] [E] et le syndicat [3] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[I] [C] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [I] [C] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la [3] dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [N] [T] et du syndicat [2] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [N] [T] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de Mme [R] [A] et du syndicat [2] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : Mme [R] [A] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[R] [W] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [R] [W] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[B] [T] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [B] [T] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[P] [L] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [P] [L] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de Mme [D] [Z] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : Mme [D] [Z] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [P] [G] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [P] [G] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[T] [M] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [T] [M] et le syndicat CGT exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.

[P] [B] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [P] [B] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.