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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6J AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. [1] ([2]) Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 10 septembre 2025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Gildas LE FRIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (n°804 F-D) du 10 septembre 2025 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIM3 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP32E SASU [1] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2026.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCG3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Mme [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01725 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mai…

N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00237 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 29 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie PRIOULT-PARRAULT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Me [V] [X] (S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00704 APPELANTS Monsieur [C] [P] [J] venant aux droits de Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [L] [J] venant aux droits de Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [V] [J] venant aux droits de Madame [Q]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00170 APPELANT Monsieur [B] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Lucie DESENLIS, avocat au barreau de MELUN, toque : M23 INTIMES S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02631 APPELANTE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE E.P.I.C.

AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FE [U] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2023 RG : 20/00853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANT : [F] [U] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Adrien LEYMARIE , avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CK [M] [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00719. APPELANT Monsieur [M] [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF6 Ordonnance n° 2026/M052 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 136 RG 21/13856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE3T S.A.S. [1] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01005. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FS [D] [C] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 228) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00494. APPELANT Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHUC Ordonnance n° 2026/M051 APPELANTE Madame [I] [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 137 RG 21/15531 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKUZ S.A.S. [1] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V202 - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01817. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOW [A] [S] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 311 Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/148 Rôle N° RG 22/13366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGY [C] [V] C/ [Y]-[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 07 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02492.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PM [W] [S] C/ [Z] [O] S.E.L.A.F.A. [1] Société AGS-CGEA DES [Localité 1]* Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de [Localité 2] Me Michel KUHN, avocat au barreau de [Localité 2] Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00319.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/149 Rôle N° RG 22/13387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEI2 [X] [M] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01745.