Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Stéphanie TERIITEHAU Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUU S.A.S. [1] C/ [P] [B] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01257.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 26/05009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7V [J] [N] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Requête en omission de statuer : Arrêt n° 82/2026 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section 4-1 - en date du 10 Avril 2026, enregistré au répertoire général sous le n° 22/16191. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE A LA REQUÊTE S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JT [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2023 RG : F 20/02967 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [Q] [R] né le 27 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

[U] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section I, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sous le n° F23/00165 APPELANTE : [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

S.A.R.L. [1] C/ [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOJA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section I, décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00264 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7E Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 10 Septembre 2024, rg n° 23/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGVN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 24 Octobre 2024, rg n° 23/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [L] [M] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 974112025-000242 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur [X] [Q] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGW3 Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint [X] en date du 08 Novembre 2024, rg n° F23/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE: Société [1] société coopérative d'intérêt collectif agricole prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3G Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Novembre 2024, rg n° 23/00160 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [G] [M] [D], épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : G.I.E.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 107 RG 22/00461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJK [V] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00280. APPELANTE Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

ARRET N° [D] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/01452 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUSC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 14 novembre 2023 ARRET DU COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 07 mai 2025 (référence dossier N° RG 23/4949) REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE en date du 24 mars 2026 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [D] née le 29 Novembre 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au…

AFFAIRE : N° RG 24/00761 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMNJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 04 Mars 2024 - RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUE7 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG F 23/00299 Appelante S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00058) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [A] né le 11 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03764 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00272) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03765 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00648) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03767 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00273) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00274) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03770 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00275) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.