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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XK CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ [Z] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Février 2023 RG : 19/00864 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI Service des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [N] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XO Société [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Février 2023 RG : 18/00133 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Société [1] AT: Huriye [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nelly CHANTURIYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'AIN Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [M] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans…

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AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.

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AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMKC Madame [X] [I] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITÉ SOCIALE DE [Localité 3] CGSSR, ès qualité d'organisme social (Caisse d'assurance maladie) Direction des Ressources Humaines [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Kelly BARET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE [Localité 3] En qualité d'organisme de sécurité sociale Service des risques professionnels [Adresse 4] [Localité 5] (REUNION) Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QM CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 10 Février 2023 RG : 18/00228 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI Service des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [M] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société [1] AT: [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] ([Localité 1]) représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère,…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37L [F] C/ Société SOCIETE [1] CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Février 2023 RG : 20/00344 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : [N] [F] veuve [L], ayant droit de M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/10287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWD6 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Décembre 2025 RG : 24/00427 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

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