Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, 24/02044
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, 24/02043
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, 25/00246
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, 24/02090
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 29 mai 2026, 25/00119
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, 24/02235
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, 24/02166
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, 25/00302
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, 24/02011
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00379
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, 24/01966
Cour d'appel770 € de dommages et intérêts pour non-fourniture des pointages 2020 ne permettant pas de réclamer les indemnités de trajet, - 2.620,19 € bruts au titre du rappel sur la prime vacances, - 3.000 € nets de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, - 10.010,22 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.800 € sur le fondement de l'article 700 au titre de la procédure prud'homale, - 3.000 € sur le fondement de l'article 700 au titre de la procédure devant la cour, - confirmer le jugement pour le surplus, - débouter la société [1] de son appel incident - condamner la société [1] en tous les frais et dépens.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00339
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, 25/00055
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, 25/00060
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, 24/01950
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, 24/01618
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, 24/01986
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, 25/00242
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00389
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