Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 1 juin 2026, 23/02807
Cour d'appelLes ordonnances des docteurs [F] et [K] ne permettent pas d'établir de lien entre ces prescriptions médicales et le milieu professionnel de M.[J]. Le certificat médical du Docteur [F] mentionne un syndrome dépressif depuis février 2022, soit bien antérieurement au fait établi qui fonde le manquement retenu, de même que le certificat médical du docteur [K] daté du 8 février 2022. L'attestation d'accompagnement de Mme [S] fait état d'un stress généré par la procédure prud'homale, et non par le manquement invoqué. Enfin, si la lettre du docteur [L] au docteur [F] du 23 mars 2024 fait état d'un syndrome anxiodépressif, le lien avec le milieu professionnel ne résulte que des dires de son patient qui évoque la procédure prud'homale en cours depuis 2021 et un harcèlement moral.