Cour d'appel de Montpellier · Arrêt
Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale
1re chambre socialeArrêt du 12 juin 2026RG n° 25/05878
- Solution
- Ordonnance de désistement
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Montpellier
Document officiel
Texte intégral
27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3XQ
APPELANT :
M. [V] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.ociété [1] ([2]), inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est sis :
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Perpignan en date du 27 novembre 2025 n°RG2025-00003668 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [V] [M] le 04 Décembre 2025 ;
Vu les conclusions en date du 05 juin 2026 de l'appelant se désistant de son appel,
Vu les conclusions de l'intimée en date du 08 juin 2026, acceptant sans réserve le désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel ;
Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a2cea6bcdc6046d472434d5
