Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale

1re chambre socialeArrêt du 12 juin 2026RG n° 25/05878

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3XQ

APPELANT :

M. [V] [M]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.ociété [1] ([2]), inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est sis :

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Perpignan en date du 27 novembre 2025 n°RG2025-00003668 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [V] [M] le 04 Décembre 2025 ;

Vu les conclusions en date du 05 juin 2026 de l'appelant se désistant de son appel,

Vu les conclusions de l'intimée en date du 08 juin 2026, acceptant sans réserve le désistement d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

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Identifiant source
6a2cea6bcdc6046d472434d5

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