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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F19/03739 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Amar LASFER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYR Décision déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04418 APPELANT [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HL Décision déférée à la cour : jugement du 06 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00198 APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Grégoire RIALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0079 INTIMEE S.N.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00086 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marianne JACOB, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHR Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 22/02154 APPELANTE Mme [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de Paris, toque : A0210 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2023 -Juridiction de proximité d'[Localité 1] - RG n° 1122001070 APPELANTE Madame [Q] [T] née le 02 juillet 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0866 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-502214 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 avril 2025 RG :23/00592 S.A.S. [1] C/ [R] CPAM DU GARD S.A. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me ARCELLA LUST - Me REBOLLO - CPAM - Me DAGORNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Avril 2025, N°23/00592 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.

C9 N° RG 23/04068 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00223) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu en date du 09 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2023 APPELANTE : Madame [Q] [I] Chez M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI3 Ordonnance de référé (N° 25/00600) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Le syndicat CGT la [Localité 1] pris en la personne de sa secrétaire Générale Madame [H] [A] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat [Localité 3] Ouvrière [Localité 4] [Localité 5] pris en la personne de son secrétaire Général Monsieur [J] [M] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SASU [Localité 5] prise en la personne de son représentant…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUHJ SAS [1] [2] [3] , C/ [O] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 10 Décembre 2024, RG F23/00031 Appelante SAS [1] [2] [3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimé M.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00256 ARRÊT DU 18 Juin 2026 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 20.00179 INTIMEE : S.A.R.L.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° B 24-20.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-20.406 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Sarrion-Charbonnier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Transports…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00257 APPELANTE : Madame [W] [K], née le 28 avril 1993 à [Localité 1] (35) de nationalité française Apprentie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00374 APPELANT : Monsieur [V] [B] né le 07 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007527 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02287 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAO5 AFFAIRE : Me [Q] [Y] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] C/ [G] [S] Association [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 22/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Marlone ZARD Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Me [Q] [Y] (SELARL [3]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWO [S] [P] C/ SARL [Localité 1] CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY et Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrats chargés d'instruire l'affaire, tenant…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOE5 M. [T] [B] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/09/2022 RG : F 22/00028 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Stéphanie PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00838 APPELANT Monsieur [C] [I] c/o M.[G], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Natacha SODJI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 213 INTIMEE Société [1] [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/03102 APPELANTE SA d'expertise comptable [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMEE Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette…