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ARRÊT N° 306 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUQ UNEDIC DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LA ROCHELL.E APPELANTE : UNEDIC (DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS ; INTIMÉS : Madame [E] [W] née le 3 janvier 1970 à [Localité 3] (92) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocate au barreau de BORDEAUX ; Maître Me [D]…

ARRET N° 313 N° RG 22/02833 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO3 URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :22/00572 [Y] C/ S.A. [1] [C] Grosse délivrée le 09 JUILLET 2026 à : - Me SOULIER - Me VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Janvier 2025, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à : - Me VAJOU - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Février 2025, N°F23/00409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227/2026 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIR7 Société [1] C/ M. [K] [H] RG CPH : F21/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00751 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYCM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2026 Date de saisine : 25 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande de requalification du contrat de travail Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 29 Janvier 2026 Appelante : Madame [Q] [T], représentant : Me Sarah ANNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 - N° du dossier E000H2O6 Intimée : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 19 Mars 2026 Appelante : Madame [M] [B], représentant : Me Océane CHEHEB-VASSOUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1412 - N° du dossier E000HBJ7 Intimée : Association [1], représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal du travail de SAINT GERMAIN EN LAYE le 18 Février 2026 Appelante : Madame [A] [M] représentant : Me Océane CHEHEB-VASSOUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1412 - N° du dossier E000HBGM Intimée : Association [1], représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYWU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 00043656 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 03 Février 2026 Appelante : Madame [V] [Z], représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 - N° du dossier E000HC4Q Intimée : S.A.S.

09/07/2026 ARRÊT N° 2026/213 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIV MS/EB Décision déférée du 17 Avril 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00155) [D][Y] URSSAF BRETAGNE C/ [P] [F] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement convoquée, non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2026,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVH7 S.A.S.U. [1] C/ [U] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 13 Décembre 2024, RG 2024-17601 Appelante S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juillet 2026 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Mars 2025, RG 24/27110 Appelante S.A.R.L [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5K Décision rendue le 15 décembre 2025 par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille APPELANTE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne INTIMÉS Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lille [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille APPELÉ DANS LA CAUSE Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille En présence de : Monsieur le procureur…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUD Jugement (N° 21/07640) endu le 05 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Monsieur [V] [A] [C] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (Cote d'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Faten Chafi-Shalak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03794 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉES Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1] [Localité 4] , prise en la personne de son représentant habilité [Adresse 2]…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 N°2026/455 Rôle N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBK URSSAF PACA C/ SAS [1] - Me [L] [O] (Mandataire de S.A.S. [2]) [S] [I] Copie exécutoire délivrée le :13/07/2026 à : URSSAF PACA Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Octobre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/3267. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Me [L] [O] (SAS [1]) - Mandataire de S.A.S.

Arrêt n° 304 du 09/07/2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFQ FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [I] - [1] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00114) S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.

Arrêt n° 303 du 09/07/2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFO FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [A] [T] - [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00118) S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.

Arrêt n° 305 du 09/07/2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFS FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [J] [V] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00116) S.A.S.