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AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Q [Y] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Septembre 2022 RG : 20/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [T] [Y] née le 29 Janvier 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/208 Rôle N° RG 23/14501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIZ [Q] [K] C/ S.A. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00680.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/10432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZAU [S] [U] C/ [X] [L] Société BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe VINOLO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00150.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 3 décembre 2025 Date de saisine : 14 janvier 2026 Décision attaquée : n° 25/00139 rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre le 4 novembre 2025 APPELANT : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AMREST OPCO [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de Paris (toque C2189) INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00234 APPELANT Monsieur [X] [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.S.

PS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1] C/ [N] [P] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTTV Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2022 -conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° F21/00537 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYR Décision déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04418 APPELANT [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QV Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08296 APPELANTE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE G.I.E.

ARRET N° . N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ M. [Q] [U] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Sandra BRICOUT, le 18-06-26 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 JUIN 2026 ---==oOo==--- Le dix huit Juin deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S.

C9 N° RG 23/04068 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00223) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu en date du 09 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2023 APPELANTE : Madame [Q] [I] Chez M.

Association [1] C/ [J] [L] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5B APPELANTE : Association [1] agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI3 Ordonnance de référé (N° 25/00600) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Le syndicat CGT la [Localité 1] pris en la personne de sa secrétaire Générale Madame [H] [A] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat [Localité 3] Ouvrière [Localité 4] [Localité 5] pris en la personne de son secrétaire Général Monsieur [J] [M] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SASU [Localité 5] prise en la personne de son représentant…

AFFAIRE : N° RG 25/02181 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWH7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Août 2025 - RG n° 25/0008423 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [T], défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUHJ SAS [1] [2] [3] , C/ [O] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 10 Décembre 2024, RG F23/00031 Appelante SAS [1] [2] [3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimé M.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDU.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWN S.A.S. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Novembre 2022 RG : 20/22 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Monique FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [T] né le 23 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° /2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2025-Tribunal des activités économiques de PARIS- RG n° 2025043925 APPELANTE S.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/03102 APPELANTE SA d'expertise comptable [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMEE Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette…