Rechercher une décision

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00453 APPELANTE : Madame [J] [Y] épouse [N] Née le 03 février 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Association [1][2] (USSAP) Prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Représentée par Me Jade…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00101 APPELANTE : Madame [I] [R] née le 29 septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de Montpellier, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-07695 du 25/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGT Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00497 Arrêt de la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 637 F-B Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile ; DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [J] [E] né le 08 juillet 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE A LA SAISINE : S.A.S.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er juillet 2026 IRRECEVABILITÉ (appel possible) Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° Z 25-17.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2026 M. [Y] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-17.533 contre l'ordonnance de référé rendue le 4 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet Absence de déchéance du pourvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° V 25-12.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement secondaire de [Localité 1], sis [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 25-12.009 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

est de 4.990,15 euros (342 jours x 14,16). Sur l'absence de visite de reprise L'appelant dénonce l'absence de visite de reprise à son retour après son arrêt du 22 mars au 2 juillet 2022 alors qu il était exposé au risque puisqu'il a été victime d'un accident du travail le 2 août suivant. Il relève qu'aucune visite n'apparaît dans le dossier de la médecine du travail et sollicite 500 euros de dommages et intérêts de ce chef L'intimée ne formule aucune observation à cet égard. Il résulte de l'article R.4624-31 du code du travail que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail notamment après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail et après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.