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] les sommes suivantes : . 2 860,58 euros bruts de rappel de salaire et d'heures supplémentaires outre 286,09 euros bruts de congés payés afférents pour l'année 2020, . 3 457,82 euros bruts de rappel de salaire et d'heures supplémentaires outre 345,82 euros bruts de congés payés afférents pour l'année 2021, . 2 649,21 euros bruts de rappel de salaire et d'heures supplémentaires outre 264,92 euros bruts de congés payés afférents pour l'année 2022, - débouté Madame [X] [J] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ;

à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 et de congés payés afférents, de dire que ces sommes seront assorties de l'intérêt au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, soit le 14 juin 2016, et d'ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une

D'abord, il résulte de l'article 386 du code de procédure civile que le délai de péremption ne court qu'à compter de la date à laquelle les parties ont eu une connaissance effective des diligences mises à leur charge. Dans le cas où un délai leur est fixé pour la réalisation de ces diligences, ce délai de péremption court à compter de l'expiration du délai imparti, à la condition que les parties aient eu une connaissance effective tant de ces diligences que du délai imparti. Par ailleurs, il résulte des articles 2 et 3 du code de procédure civile qu'il appartient aux parties, sauf lorsque la direction de l'instance leur échappe, d'accomplir les actes sous les charges qui leur incombe pour éviter la péremption d'instance, sanction qui tire les conséquences de leur inertie dans la conduite du procès.

, qui demande à la cour de': - confirmer le jugement concernant les heures supplémentaires, - débouter Mme [N] de l'intégralité des demandes formulées à ce titre, - condamner Mme [N] à une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 28

Rappel de commissions 12 000,00 euros Congés payés afférents 1 200,00 euros Heures supplémentaires 10 342,80 euros Congés payés afférents 1 034,28 euros Dommages et intérêts pour violation de l'obligation de protection de la santé et du respect de la vie privée 5 000,00 euros - Fixer le salaire mensuel moyen à la somme de 5475,01 euros - Condamner la société [2] à payer au titre de la rupture du contrat, les sommes suivantes: Irrespect de la

pour solliciter : - un rappel de salaire au titre du paiement pour heures supplémentaires d'un montant de 1 991 euros - une demande de rappel de salaire pour jours planifiés non payés (18 jours sur 10 mois) soit 647,01 euros - le paiement de prime de travail de nuit d'un montant total de 450 euros - une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement d'un montant de 1 052,18 euros - une indemnité de préavis d'un montant de 1 052,18 euros - une indemnité de travail dissimulé d'un montant de 6 313,08 euros.

sur ses bulletins de paie concernant les heures d'équivalence, les heures supplémentaires, les heures de nuit, les jours fériés, le repas unique, les repos compensateurs de nuit et la participation aux bénéfices. Le 28 janvier 2022, la société [1] a répondu au salarié par lettre recommandée avec avis de réception en lui demandant de fournir des détails sur les anomalies relevées et lui a enjoint de respecter ses ordres de mission. M. [Z]

aux fins d'obtenir un rappel sur prime de bilan, un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité d'astreintes, une indemnité pour travail dissimulé, ainsi que des dommages et intérêts pour violation des durées maximales de travail et minimales de repos, violation de l'obligation de sécurité et violation de l'obligation de formation. Par jugement rendu le 29 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société [1] à verser à M.

Par lettre datée du 10 avril 2024, Mme [V] a demandé à son employeur le paiement de ses heures supplémentaires. Par requête reçue le 30 mai 2024, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux demandant le constat de l'absence de démission, de la rupture de fait par l'employeur et soutenant que la rupture doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités (indemnité légale de licenciement, indemnité

fixée à la somme de 2 042,49 euros pour 39 heures hebdomadaires incluant 4 heures supplémentaires contractualisées. 2. Par message du 6 mai 2022 adressé à son responsable M. [N], Mme [I] a réclamé le paiement d'heures supplémentaires réalisées au mois d'avril. 3. Le contrat de travail a été rompu de façon anticipée le 18 juillet 2022, d'un commun accord entre la salariée et l'employeur. Par lettre du 7 octobre 2022, Mme [I] a contesté son solde de tout compte.

[K] était fixée à la somme de 2 042,49 euros pour 39 heures hebdomadaires incluant 4 heures supplémentaires contractualisées. 2. Par message du 6 mai 2022 adressé à son responsable M. [V], Mme [S] a réclamé le paiement d'heures supplémentaires réalisées au mois d'avril, tant pour elle-même que pour M. [K]. 3. Le contrat de travail a été rompu de façon anticipée le 18 juillet 2022, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. 4. Par lettre du 7 octobre 2022, M.

745,51 euros au titre des congés payés afférents ; * 2 675,72 euros au titre des heures supplémentaires ; * 267,57 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 768,02 euros au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt de travail ; * 176,80 euros au titre des congés payés afférents ; - fixé au passif de la société [1] les créances suivantes : * 704,53 euros à titre de rappel de salaires ; * 70,45 euros au titre des congés payés afférents ; * 3 862,76 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ;

et intérêts pour travail dissimulé, ainsi que des rappels de salaires pour heures supplémentaires, et des rappels de primes (dont notamment des primes annuelles de fin d'année sur objectifs de la distribution, des primes sur deals initiés), et des rappels de commissions de 3% (dont notamment les dossiers [6] et [7]), M. [G] [Y] a saisi le 19 octobre 2021 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 17 mars 2023, auquel la cour se réfère

au 07 juin 2021 ; - rejeté la demande de fixation au passif au titre des heures supplémentaires ; - rejeté la demande de fixation au passif au titre des heures de délégation et des frais afférents ; - rejeté la demande en paiement de la prime de panier ; - rejeté les demandes en paiement au titre du travail dissimulé et de l'exécution déloyale du contrat de travail ; - rejeté la demande de remise de documents de fin de contrat ; - fixé au

, outre un rappel de prime d'inflation, des rappels de salaires pour heures supplémentaires, des dommages et intérêts pour violation à l'obligation de sécurité ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, M. [D] a saisi le 21 février 2022 le conseil de prud'hommes de Meaux qui, par jugement du 11 juillet 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme

dommages et intérêts pour travail dissimulé, des rappels de salaires pour heures supplémentaires, ainsi que le paiement de prime de rémunération variable contractuelle, M. [P] [Q] a saisi le 11 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Melun qui, par jugement du 18 juillet 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - fixe le salaire de référence de M. [P] [Q] à 8.277.15 euros, - juge le forfait-jours inopposable à M.

condamner la SARL [1] au paiement de la somme de 3.740,55 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre incidence congés payés à hauteur de 374,06 euros, - condamner la SARL [1] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SARL [1] aux entiers dépens. Au soutien de ses demandes, M. [J] [I] fait valoir que : - il n'a jamais eu le comportement qui lui est prêté

de travail, - 390,99 euros au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, - 1000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ; -ordonné l'exécution provisoire de droit ; -débouté M. [Q] [N] de toutes ses autres demandes ; -débouté la SAS [1] de ses demandes » Par déclaration électronique du 27 juin 2025, M [Q] [N] a régulièrement interjeté appel de ce jugement notifié le 28 mai 2025. Par ordonnance en

qu'il invoque ne se traduit par aucune demande au titre du paiement d'heures supplémentaires ou de non-respect des temps de repos, ou le non-respect de son droit à la déconnexion, - des entretiens professionnels ont eu lieu en 2018 et 2019, celui de 2020 n'a pu être organisé en raison de l'arrêt de travail de M. [J] [U] [I] [C] pour maladie à compter du 31 juillet 2020, sans qu'il n'ait repris son poste avant la rupture du contrat de travail, - les congés pour ancienneté ont été largement pris par M.

Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, notamment concernant le paiement des heures supplémentaires et des contreparties obligatoires en repos, M. [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Metz par requête enregistrée le 10 mars 2022. Par jugement contradictoire du 10 mars 2023, la formation paritaire de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Metz a statué comme suit : « Dit que le statut de cadre dirigeant n'est pas applicable à M.