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dudit contrat à temps complet ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral et en réparation de différents manquements imputés à l'employeur. M. [A] a été débouté de ses demandes par jugement du 23 février 2024 le condamnant aux dépens. Pour l'essentiel, le conseil a retenu que les manquements allégués n'étaient pas établis ou suffisamment graves pour justifier une résilitation du contrat de travail aux torts de l'employeur, qu'

du contrat de travail de M. [Q], - juger que M. [Q] n'a pas subi de harcèlement moral, - juger que la société [1] a exécuté le contrat de travail de bonne foi, - juger que la société [1] n'a commis aucun manquement au titre de son obligation de prévention et de sécurité, En conséquence, - juger que la prise d'acte de M. [Q] produit les effets d'une démission, - débouter M. [Q] de son appel incident, - débouter M. [Q] de l'intégralité de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner M.

en réaction aux agissements de ce dernier. Sur l'allégation de harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

'indemnité de congés payés afférente ; - 10 000,00 euros en réparation du harcèlement moral subi ; - 10 000,00 euros en réparation de la violation par l'employeur de son obligation de prévention; - 1 754,59 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; - 3 743,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 374,12 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 14 972,48 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, ou sans cause réelle et sérieuse ;

à l'usage qu'il aurait fait de sa liberté d'expression ou à des faits de harcèlement moral qu'il aurait subis. Dans ces conditions, il ne sera pas fait droit à sa demande en annulation de ce licenciement. Le jugement sera ainsi nécessairement confirmé en ce qu'il a condamné l'association [1] à payer à Monsieur [M] [U] une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, une indemnité légale de licenciement, et des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier et pour licenciement abusif.

société à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement nul, pour harcèlement moral, inexécution de l'obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat de travail. Il demandait également que son licenciement soit jugé nul ou, à tout le moins, dépourvu de cause réelle et sérieuse. Il demandait, en conséquence, condamnation de la société adverse à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement nul ou abusif et pour licenciement vexatoire.

dire que cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul pour harcèlement moral par surcharge de travail et, subsidiairement, d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. - condamner en conséquence la société [M] [Y] [O] aux sommes suivantes : A titre principal, à titre d'indemnité pour licenciement nul (6 mois), * à titre principal, si la cour retient les heures supplémentaires : 186 197,88 euros * à titre subsidiaire, si la

que le mi-temps était préconisé par un avis médical et résultait d'un harcèlement moral qu'elle avait subi de la part de son supérieur hiérarchique, M. [J]. Par courriel du 30 mars 2020, la salariée a confirmé officiellement avoir fait l'objet d'un harcèlement moral, de janvier 2017 à octobre 2018. En avril 2020, la [1] a diligenté une enquête interne sur les faits dénoncés. Par courrier recommandé avec accusé réception du 26 janvier 2021, Mme [E] a formulé des demandes indemnitaires sur le fondement des préjudices subis du fait du harcèlement moral.

procédé à une enquête interne concluant à l'absence de preuve suggérant un harcèlement moral. Le 7 octobre 2025, Mme [U] a exercé son droit d'accès à ses données personnelles ce qui a donné lieu à une communication. Le 17 octobre 2025, Mme [U] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de [Localité 3] afin de voir ordonner à la société [1] la communication de divers documents sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

infondée, - débouté Mme [U] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - requalifié la démission en prise d'acte, elle-même devant être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [U] de sa demande de qualification de licenciement nul, - condamné la société [2] privé de l'estuaire à lui payer les sommes suivantes : - rappel de salaire pour mise à pied infondée : 201,14 euros - congés

travail dissimulé ; * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; * 17 551 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 15 180 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 1 518 euros à titre de congés payés afférents ; * 60 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle, ni sérieuse ;

cette lettre de démission dans la mesure où j'ai subi des agissements de harcèlement moral de votre part et qui on perturbé depuis les 4 années que j'ai exécuté mon contrat de travail au sein de votre établissement. En effet, j'ai subi de votre part des brimades à longueur de journée ainsi que de la part de vos filles. Vous ne m'accordiez aucun repos durant plusieurs semaines, vous modifiez mes horaires d'heures à heures sans délai de prévenance, Je n'avais pas de planning et vous m'appeliez le dimanche soir pour le lendemain.

ce qu'il a debouté Madame [R] de ses demandes relatives a la question du harcèlement moral, indemnité pour licenciement nul a titre subsidiaire, licenciement prétendument sans cause réelle et sérieuse, indemnité de travail dissimulé et demande de rappel de salaires, Statuant à nouveau : A titre principal: Dire et juger que le licenciement de Madame [R] repose sur une faute grave, En conséquence, La débouter de l'intégralité de ses demandes,

du travail apte à la reprise au travail, sans réserve. Il a dénoncé un harcèlement moral le 12 janvier 2021, que la société a contesté. Il a également sollicité, le même jour, la rupture conventionnelle de son contrat, qui lui a été refusée. Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail du 16 février 2021, qui a conclu à une inaptitude totale, sans possibilité de reclassement, il a été licencié pour inaptitude le 16 mars 2021, sans exécution ni paiement du préavis.

de son contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral et exécution de mauvaise foi du contrat de travail. Elle a abandonné en dernier lieu sa demande de résiliation du contrat de travail. Par jugement du 20 juin 2024, le conseil de prud'hommes a condamné la SARL [1] à verser à Mme [Q] : 20 000€ de dommages et intérêts pour harcèlement moral , 10 000€ de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du

et infondées Juger que Madame [D] [N] [Y] n'a pas été victime de harcèlement moral, ni de discrimination syndicale Juger que le licenciement pour motif économique de Madame [D] [N] [Y] repose sur une cause réelle et sérieuse Juger que l'association [4] n'a pas violé la priorité de réembauche Juger que l'association [4] n'a pas manqué à son obligation de formation Débouter Madame [D] [N] [Y] de l'ensemble de ses demandes Condamner

la durée du travail, - 5 000 euros au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 278,57 euros au titre du solde des congés payés, - 109,28 euros au titre de la retenue sur le solde de tout compte. Condamne la société [1] à payer à Mme [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la société [1] aux entiers dépens de l'instance. Ordonne l'exécution provisoire du jugement dans les limites de l'article R 1454-28 du Code du travail.

payés afférents ; - jugé que Madame [S] [J] n'avait pas été victime de harcèlement moral et l'a déboutée des demandes qui en auraient été la conséquence ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit que les éventuels dépens seraient supportés par Madame [S] [J] ; Madame [S] [J] a formé appel le 23 juin 2025.

que la prise d'acte devait s'analyser en un licenciement nul en raison du harcèlement moral subi, et à titre subsidiaire en un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer diverses sommes à titre salarial et indemnitaire. Par jugement du 17 juin 2025, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le harcèlement moral n'était pas justifié ; - jugé que l'employeur n'avait pas manqué à ses obligations de sécurité et de prévention des risques psychosociaux ;

. Par SMS du 28 juin 2017, Mme [L] a alerté Mme [S] au sujet du harcèlement moral dont elle s'estimait victime, dans les termes suivants : « [H], je vis de plus en plus mal les propos agressifs et humiliants à mon égard de la part de [R] ». Mme [L] a été admise au service des urgences du centre hospitalier des quatre villes de [Localité 5] le 5 juillet 2017 puis placée en arrêt de travail pour maladie du 6 juillet 2017 renouvelé jusqu'au 28 juillet 2017.