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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [M] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 16 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme [N] repose sur cause réelle et sérieuse, que la société Services techniques Schlumberger a respecté son obligation de reclassement et déboute Mme [N] de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre de dommages et intérêts sur le fondement d'une discrimination liée au sexe, l'arrêt rendu le 4 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, par voie de retranchement, mais seulement en ce qu'il ordonne à la société Cafés bibal vending de rembourser aux organismes concernés de tout ou partie des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du prononcé de la décision, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, et dit qu'une copie certifiée conforme de la présente sera adressée à ces organismes conformément aux dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, l'arrêt rendu le 29 avril 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, par voie de retranchement, mais seulement en ce qu'il ordonne le remboursement par l'employeur aux organismes concernés de tout ou partie des indemnités de chômage payées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du prononcé de la décision, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, et dit qu'une copie certifiée conforme de la présente sera adressée à ces organismes conformément aux dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail, l'arrêt rendu le 27 mai 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [U] de ses demandes de reclassification et de rappel de salaires subséquentes et de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination salariale, l'arrêt rendu le 28 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Pau.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation dit que chacune des parties supportera la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ceva logistics ground & rail France, anciennement société Gefco France.

La demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail à effet au 17 mars 2023 et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement nul, l'arrêt rendu le 13 février 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. En application de l'article L. 2314-37 du code du travail, lorsqu'un délégué titulaire est momentanément absent, pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire, la priorité étant donnée au suppléant élu de la même catégorie qui devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace. Une cour d'appel, ayant constaté qu'il ressortait du procès-verbal de réunion du comité social et économique que le membre titulaire du premier collège était absent et que seul l'avis du membre présent, soit celui du membre titulaire du deuxième collège, avait été recueilli, en déduit exactement que la consultation du CSE sur le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste de travail était irrégulière et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambery. Le licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise, engendrée par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé. En l'absence de justification par l'employeur d'une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Y] de sa demande tendant à juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et à fixer au passif de la société Avenir telecom une somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 23 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral et à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [K] de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale et au titre du manquement de la société Laboratoires Arkopharma à son obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19 décembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.