Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2026, 25-16.297
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident. La Cour de cassation rejette la demande en rectification d'une omission matérielle.
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La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident. La Cour de cassation rejette la demande en rectification d'une omission matérielle.