Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 23/06199
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [i] une somme au titre de la majoration de salaire pour les heures supplémentaires effectuées mensuellement entre le 3 décembre 2017 et janvier 2020 jusqu'à la 169e heure. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [i] une somme au titre des heures supplémentaires effectuées mensuellement entre le 3 décembre 2017 et janvier 2020 au-delà de la 169e heure. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [i] une somme à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire. La cour rejette la demande de Mme [C] [I] au titre des primes contractuelles. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à Pôle emploi devenu France travail les indemnités de chômage versées à Mme [C] [I], dans la limite de six mois d'indemnités.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [i] une somme au titre de la majoration de salaire pour les heures supplémentaires effectuées mensuellement entre le 3 décembre 2017 et janvier 2020 jusqu'à la 169e heure. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [i] une somme au titre des heures supplémentaires effectuées mensuellement entre le 3 décembre 2017 et janvier 2020 au-delà de la 169e heure. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] [i] une somme à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire. La cour rejette la demande de Mme [C] [I] au titre des primes contractuelles. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à Pôle emploi devenu France travail les indemnités de chômage versées à Mme [C] [I], dans la limite de six mois d'indemnités.