Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, 22/08108
Cour d'appelMme [G] [S] [J] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (21 heures par semaine) en date du 31 mars 2020, à effet au 6 avril 2020, en qualité de comptable (personnel administratif et service, technicien niveau 3, échelon B) par la Faculté libre de philosophie comparée, dite [Etablissement 1]. L'IPC est un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général. Il emploie environ 120 salariés. La convention collective applicable est celle de l'enseignement privé indépendant. Le 26 octobre 2020, un avenant a été conclu afin de porter la durée de travail hebdomadaire à 34 heures. Le 12 janvier 2021, Mme [S] [J] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé au 19 janvier 2021. Le 25 janvier 2021, Mme [S] [J] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.