Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/00618
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [T] [J] produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au 6 décembre 2022, sauf à préciser que c'est aux torts exclusifs de la SAS [1]. La cour modifie le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau et y ajoutant ; JUGE irrecevable comme prescrite la demande au titre des heures supplémentaires ; JUGE irrecevable comme nouvelle la demande au titre de la rectification des déclarations d'impôt et de retraite. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. La cour déboute M. [T] [J] du surplus de ses demandes.
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La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [T] [J] produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au 6 décembre 2022, sauf à préciser que c'est aux torts exclusifs de la SAS [1]. La cour modifie le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau et y ajoutant ; JUGE irrecevable comme prescrite la demande au titre des heures supplémentaires ; JUGE irrecevable comme nouvelle la demande au titre de la rectification des déclarations d'impôt et de retraite. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. La cour déboute M. [T] [J] du surplus de ses demandes.