Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 juillet 2026, 24/03630
Cour d'appelLa cour ordonne à M. [C] de rectifier l'attestation [1] afin qu'elle soit conforme à la présente décision concernant le montant des salaires rectifiés de l'année 2021. La cour ordonne à m. [c] de payer à mme [k] une somme à titre de complément de l'indemnité légale de licenciement. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes d'Orange du 17 octobre 2024 pour le surplus, et rejugeant et y ajoutant. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte pour procéder à cette formalité.
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La cour ordonne à M. [C] de rectifier l'attestation [1] afin qu'elle soit conforme à la présente décision concernant le montant des salaires rectifiés de l'année 2021. La cour ordonne à m. [c] de payer à mme [k] une somme à titre de complément de l'indemnité légale de licenciement. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes d'Orange du 17 octobre 2024 pour le surplus, et rejugeant et y ajoutant. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte pour procéder à cette formalité.