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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F 22/00377 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00900 APPELANTE : Madame [V] [Z] épouse [S] Née le 15 octobre 1973 au MAROC De nationalité marocaine [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00393 APPELANT : Monsieur [L] [W] Né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [T] [H] Es qualité de Mandataire liquidateur de l' « Association LIEU DE [1] dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3], [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Fabien…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 21/01639 APPELANT : Monsieur [X] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Simon RENAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me CHATEL avocat de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00054 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00081 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 07 avril 1967 à [Localité 1] (52) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE [Localité 3] (RIAC) Prise en la personne de sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00026 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE REFERE DE NARBONNE - N° RG F 2025-26008 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGT Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00497 Arrêt de la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 637 F-B Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile ; DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [J] [E] né le 08 juillet 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Jérôme PRIVAT de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F23/01074 APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie CARLES de la SELARL AURELIE CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MAMODABASSE, avocat au barreau de Montpellier INTIMEES : Madame [X] [U] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [1] » ([Adresse 2]) [Adresse 3] non représentée, assignée par signification à domicile de la déclaration d'appel et des conclusions le 19/08/2026 Association [2] ([3] [Localité 1])…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00766 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - Formation paritaire de Perpignan - N° RG F23/00058 APPELANTE : Madame [L] [Y] née le 17 Janvier 1971 à [Localité 1] (BURUNDI) de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SELAS AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituant Me MARTIN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales (plaidant) INTIME : Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU,…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3F Décision déférée à la Cour : Décision du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00266 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F21/00071 APPELANT : Monsieur [L] [G] né le 12 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [1], Société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège situé : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corine…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00550 APPELANT : Monsieur [P] [Z] Né le 25 Mai 1990 à [Localité 1] (GÉORGIE) De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 23/00897 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 16 Novembre 1979 à [Localité 1] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00501 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00453 APPELANTE : Madame [J] [Y] épouse [N] Née le 03 février 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Association [1][2] (USSAP) Prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00101 APPELANTE : Madame [I] [R] née le 29 septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de Montpellier, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-07695 du 25/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : SAS [1],…