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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
1 118 résultats
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/03993
Cour d'appelLa cour rejette la demande de Mme [C] [G] en dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Le licenciement pour inaptitude de Mme [R] [Q] est nul. La cour annule la lettre de recadrage du 25 mai 2016 adressée à Mme [R] [Q].
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La cour rejette la demande de Mme [C] [G] en dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Le licenciement pour inaptitude de Mme [R] [Q] est nul. La cour annule la lettre de recadrage du 25 mai 2016 adressée à Mme [R] [Q].
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/05669
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention forcée de l'EURL [2] [X]. La cour déclare recevable l'intervention forcée de l'EURL [2] [X].
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La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention forcée de l'EURL [2] [X]. La cour déclare recevable l'intervention forcée de l'EURL [2] [X].
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04735
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 19 mai 2003.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 19 mai 2003.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/05859
Cour d'appelLe licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté M. [X] [Q] de ses demandes d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts pour divulgation des données personnelles, et rejeté la demande de la société [1] d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2021. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du code civil. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [X] [Q] une attestation France travail, un solde de tout compte et un bulletin de paie conformes aux dispositions du présent arrêt dans le mois suivant sa signification.
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Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté M. [X] [Q] de ses demandes d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts pour divulgation des données personnelles, et rejeté la demande de la société [1] d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2021. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées à l'article 1343-2 du code civil. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [X] [Q] une attestation France travail, un solde de tout compte et un bulletin de paie conformes aux dispositions du présent arrêt dans le mois suivant sa signification.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/05655
Cour d'appelLe licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [F] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des préconisations du médecin du travail.
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Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [F] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des préconisations du médecin du travail.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/05671
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention forcée de l'EURL [1] [R]. La cour déclare recevable l'intervention forcée de l'EURL [1] [R].
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La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention forcée de l'EURL [1] [R]. La cour déclare recevable l'intervention forcée de l'EURL [1] [R].
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/05659
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent, Ajoutant.
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La cour confirme le jugement précédent, Ajoutant.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 21/03099
Cour d'appelLa cour rejette la demande de Mme [F] [Q] en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Requalifie la relation contractuelle entre la société [1] et Mme [F] [Q] en un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 2018. La cour rejette la demande de Mme [F] [Q] en rappel de salaires. La rupture de la relation de travail le 6 février 2019 s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande de Mme [F] [Q] en dommages et intérêts pour non-respect des visites médicales.
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La cour rejette la demande de Mme [F] [Q] en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Requalifie la relation contractuelle entre la société [1] et Mme [F] [Q] en un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 2018. La cour rejette la demande de Mme [F] [Q] en rappel de salaires. La rupture de la relation de travail le 6 février 2019 s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande de Mme [F] [Q] en dommages et intérêts pour non-respect des visites médicales.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/02620
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04078
Cour d'appelLa cour déclare le présent arrêt opposable à l'[4] de [Localité 9].
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La cour déclare le présent arrêt opposable à l'[4] de [Localité 9].
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/03707
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 7 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, uniquement en ce qu'il a débouté M. [S] de sa demande au titre de la discrimination syndicale et le syndicat [5] de toutes ses demandes ; Statuant sur les dispositions infirmées et ajoutant.
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La cour modifie le jugement rendu le 7 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, uniquement en ce qu'il a débouté M. [S] de sa demande au titre de la discrimination syndicale et le syndicat [5] de toutes ses demandes ; Statuant sur les dispositions infirmées et ajoutant.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04732
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 22 mai 2023 en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 22 mai 2023 en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04106
Cour d'appelLe licenciement de Mme [D] [O] a une cause réelle et sérieuse, qui n'est pas constitutive d'une faute grave. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute l'[4] ([2]) de sa demande en nullité du jugement. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] au titre de congés payés afférents à la prime exceptionnelle.
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Le licenciement de Mme [D] [O] a une cause réelle et sérieuse, qui n'est pas constitutive d'une faute grave. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute l'[4] ([2]) de sa demande en nullité du jugement. La cour rejette la demande de Mme [D] [O] au titre de congés payés afférents à la prime exceptionnelle.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/01263
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04102
Cour d'appelLa cour ordonne à la société [1] de délivrer à Mme [P] [U] un bulletin de paie récapitulatif conforme au présent arrêt, dans un délai d'un mois suivant la notification de celui-ci. La cour ordonne à la société [1] de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Mme [P] [U], dans la limite de six mois d'indemnités.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04102
La cour ordonne à la société [1] de délivrer à Mme [P] [U] un bulletin de paie récapitulatif conforme au présent arrêt, dans un délai d'un mois suivant la notification de celui-ci. La cour ordonne à la société [1] de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Mme [P] [U], dans la limite de six mois d'indemnités.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04820
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/03504
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 14 avril 2023 en ce qu'il a rejeté les demandes formées par Madame [E] [V] au titre d'un harcèlement moral qu'elle aurait subi lors d'exécution du contrat de travail l'ayant liée à l'association [1]. La cour modifie le jugement en ce qu'il a cependant assorti cette obligation d'une mesure d'astreinte provisoire. La cour infirme ledit jugement en ce qu'il a condamné l'association [1] à payer à Madame [E] [V] une indemnité pour travail dissimulé. La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné l'association [1] à remettre sans délai à Madame [E] [V] des documents de contrat rectifiés. La cour rejette la demande en paiement d'une telle indemnité formée par Madame [E] [V].
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La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 14 avril 2023 en ce qu'il a rejeté les demandes formées par Madame [E] [V] au titre d'un harcèlement moral qu'elle aurait subi lors d'exécution du contrat de travail l'ayant liée à l'association [1]. La cour modifie le jugement en ce qu'il a cependant assorti cette obligation d'une mesure d'astreinte provisoire. La cour infirme ledit jugement en ce qu'il a condamné l'association [1] à payer à Madame [E] [V] une indemnité pour travail dissimulé. La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné l'association [1] à remettre sans délai à Madame [E] [V] des documents de contrat rectifiés. La cour rejette la demande en paiement d'une telle indemnité formée par Madame [E] [V].
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 21/02574
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 18 mars 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon, en toutes ses dispositions déférées; Ajoutant.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 21/02574
La cour confirme le jugement rendu le 18 mars 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon, en toutes ses dispositions déférées; Ajoutant.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04105
Cour d'appelLa cour ordonne le renvoi de l'examen de l'affaire à l'audience de la section B de la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon, qui se tiendra le 13 novembre 2026 à 9 h 00. La cour ordonne la clôture de la mise en état à la date du 30 octobre 2026.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/04105
La cour ordonne le renvoi de l'examen de l'affaire à l'audience de la section B de la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon, qui se tiendra le 13 novembre 2026 à 9 h 00. La cour ordonne la clôture de la mise en état à la date du 30 octobre 2026.