Cour d'appel de Lyon · 18 septembre 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GH

Affaire :

[J] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société [1] [2] en liquidation judiciaire

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Matthieu COURTADON de la SELAS META-LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Magistrat chargé de la mise en état

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que l'appelant n'a pas mis en cause les organes de la procédure collective de la société Entreprise privée de sécurité et de gardiennage , placée en liquidation judiciaire,

Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

- Disons qu'elle ne pourra être rétablie que sur justification de la mise en cause des organes de la procédure collective .

Fait à [Localité 1], le 18 Septembre 2026

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,